...2 - Sont supprimés, dans la loi organique des communes, les termes...

...oi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organiqu...

...« Electricité » Lois du courant continu Electromagnétisme, champ...

...oi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organiq...

...t moyennes entreprises, Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, r...

...ar la loi organique n° 2008-3 du 29 janvier 2008, Vu la loi n° 83...

...n du Premier ministre ; Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 p...

...oi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organiq...

...oi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organiq...

...Loi organique du budget Les règles du budget Préparation du budg...

...Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du bu...

... 16, 34, 72 et 75, Vu la loi organique n° 2004-52 du 12 juillet 2...

...oi N° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organiqu...

...Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du bu...

...que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières...

...121 N° 10-21 du 10 mai 1975, portant promulgation de la loi organi...

...ifiée et complétée par la loi organique n° 83-68 du 21 juillet 198...

... Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des com...

...Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du bu...

...complétée et notamment la loi organique n° 91-9 du 25 février 1991...