8 815 résultats pour "loi organique"
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- Journal Officiel·1996 / N°051·page 4·fr...Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du bu...
- Journal Officiel·1980 / N°018·page 15·fr...is prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déc...
- Journal Officiel·1988 / N°017·page 20·fr...Prix fixés par l'État et prix de marché L'emploi agricole Les in...
- Journal Officiel·1991 / N°071·page 5·fr...oi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organiqu...
- Journal Officiel·1995 / N°040·page 36·fr...oi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organiqu...
- Journal Officiel·2002 / N°059·page 7·fr...principes budgétaires, - la loi organique du budget, - exécution d...
- Journal Officiel·2002 / N°103·page 17·fr...3 de la loi N° 75-35 du 14 Mai 1975 portant loi organique du budge...
- Journal Officiel·2000 / N°100·page 44·fr...omplétée et notamment les lois organiques n° 88-90 du 2 août 1988 ...
- Journal Officiel·2001 / N°061·page 68·fr...ue par l'article 11 de la loi organique du budget, ce qui constitu...
- Journal Officiel·1965 / N°036·page 3·fr... République Tunisienne, Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 ...
- Journal Officiel·1989 / N°071·page 13·fr...oi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organiq...
- Journal Officiel·1989 / N°047·page 3·fr...oi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organiqu...
- Journal Officiel·1963 / N°047·page 8·fr...— Est soumis aux dispositions de la loi susvisée N° 57-16 du 28 se...
- Journal Officiel·1962 / N°016·page 3·fr...oi N° 69-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organiqu...
- Journal Officiel·1967 / N°043·page 21·fr...l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans anne...
- Journal Officiel·1966 / N°030·page 10·fr...cution; loi N° 60-1 du 12 mars 1960 portant loi organique du budge...
- Journal Officiel·1987 / N°010·page 10·fr...— loi rectificative. — loi de finances complémentaire. — Contrôle ...
- Journal Officiel·2009 / N°056·page 22·fr... 52, 72, 73 et 75, Vu la loi organique n° 2004-52 du 12 juillet 2...
- Journal Officiel·1999 / N°012·page 16·fr... Vu la Loi n° 75 - 33 du 14 Mai 1975 portant loi organique des com...