...son article 31, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février...

...e et Tataouine, Vu le décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août ...

...rs des charges, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février...

...iandes bovines, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février...

...res militaires, Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septemb...

...lture et pêche, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février...

...de l'éducation, Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 févrie...

...ncier agricole, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février...

...rs des charges, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février...

...x à la culture, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août ...

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particu...

...es culturelles, Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septemb...

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...et de la pêche, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août ...

...décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011, Vu le décret Présidentie...

... son article 9, Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septemb...