Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
13 654 résultats pour "décret présidentiel"
  • Journal Officiel·2015 / N°077·page 38·fr
    Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant no...
  • Journal Officiel·2015 / N°078·page 38·fr
    Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant no...
  • Journal Officiel·2016 / N°070·page 12·fr
    ...de Tunis est nommé par décret Présidentiel conformément aux dispos...
  • Journal Officiel·2017 / N°045·page 21·fr
    Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nom...
  • Journal Officiel·2020 / N°079·page 9·fr
    Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant n...
  • Journal Officiel·2024 / N°092·page 28·fr
    Vu le décret présidentiel n°2021-138 du 11 octobre 2021, portant n...
  • Journal Officiel·1991 / N°059·page 23·fr
    ...— La constitution du 1er juin 1959 ; — Le régime présidentiel ; — ...
  • Journal Officiel·1994 / N°073·page 18·fr
    ...lementaires, - les régimes présidentiels, - les rapports entre pou...
  • Journal Officiel·1961 / N°058·page 8·fr
    ...b) Constitution du 1er juin 1959, Le Régime Présidentiel. 3. — Or...
  • Journal Officiel·2018 / N°066·page 3·fr
    ...Les membres élus du conseil sont nommés par décret Présidentiel pu...
  • Journal Officiel·2022 / N°030·page 14·fr
    ...tatuts types fixés par décret Présidentiel qui déterminent notamme...
  • Journal Officiel·2013 / N°016·page 5·fr
    décrets et arrêtés # ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE Arrêté du ...
  • Journal Officiel·1979 / N°034·page 10·fr
    ...rlementaires - les régimes présidentielles La constitution tunisi...
  • Journal Officiel·1972 / N°033·page 7·fr
    ...Monsieur Habib Chatti est nommé Directeur du Cabinet Présidentiel,...
  • Journal Officiel·2017 / N°001·page 16·fr
    Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nom...
  • Journal Officiel·2022 / N°019·page 9·fr
    Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant ...
  • Journal Officiel·2019 / N°036·page 11·fr
    ...liques locales, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août ...
  • Journal Officiel·1977 / N°024·page 26·fr
    ...Le régime présidentiel : les pouvoirs législatif, exécutif et judi...
  • Journal Officiel·2021 / N°084·page 8·fr
    Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant c...
  • Journal Officiel·2020 / N°119·page 25·fr
    ...ions publiques, Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septemb...