...— La nouvelle Commune susvisée fonctionnera dans la plénitude de s...

...e de fonctionnement dans la plénitude de leurs attributions financ...

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...— La nouvelle Commune susvisée fonctionnera dans la plénitude de s...

...ue les citoyens exercent la plénitude de leurs droits; Considéran...

...n, les citoyens exercent la plénitude de leurs droits dans les for...

...n, les citoyens exercent la plénitude de leurs droits dans les for...

...n, les citoyens exercent la plénitude de leurs droits dans les for...

...e de fonctionnement dans la plénitude de leurs attributions financ...

...que en son article 13 de la plénitude des attributions comptables ...

...e de fonctionnement dans la plénitude de leurs attributions financ...

...et des receveurs régionaux des finances qui assument la plénitude ...

...égaux et qu'ils exercent la plénitude de leurs droits, dans les fo...

...ue les citoyens exercent la plénitude de leurs droits dans les for...

...Il est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions ...

... moderne et jouissant de la plénitude de sa souveraineté, l'Assemb...

...ue les citoyens exercent la plénitude de leurs droits dans les for...

...présente loi, à jouir de la plénitude de leurs droits prévus par l...

...u gérant de la société avec plénitude de pouvoir. 2014R00527SRLB2...

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