Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
120 résultats pour ""TERGO""
  • Journal Officiel·2004 / N°033·page 30·fr
    # Article 9 ## Organisations intergouvernementales de propriété i...
  • Journal Officiel·2003 / N°086·page 30·fr
    ...b) Toute organisation intergouvernementale peut, conformément au p...
  • Journal Officiel·2004 / N°033·page 31·fr
    ...c) Chaque organisation intergouvernementale de propriété industrie...
  • Journal Officiel·2004 / N°033·page 29·fr
    ...2) a) L'État contractant ou l'organisation intergouvernementale d...
  • Journal Officiel·2004 / N°033·page 36·fr
    ... 15.1) et aux organisations intergouvernementales qui peuvent prés...
  • Journal Officiel·1989 / N°064·page 5·fr
    ...— Une commission intergouvernementale permanente tuniso-turque est...
  • Journal Officiel·2003 / N°086·page 34·fr
    ... États et des organisations intergouvernementales intéressés, des ...
  • Journal Officiel·2003 / N°086·page 9·fr
    ...n Etat, ou une organisation intergouvernementale, partie à la prés...
  • Journal Officiel·2003 / N°086·page 28·fr
    ...7) [Contributions des organisations intergouvernementales] Toute P...
  • Journal Officiel·2004 / N°033·page 42·fr
    ... à toutes les organisations intergouvernementales de propriété ind...
  • Journal Officiel·1989 / N°064·page 6·fr
    ...— En vue d'atteindre ses objectifs, la commission intergouvernemen...
  • Journal Officiel·1996 / N°021·page 13·fr
    COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION CHARGE D'ELABORER UNE CO...
  • Journal Officiel·2004 / N°033·page 41·fr
    ...ntractant ou l'organisation intergouvernementale de propriété indu...
  • Journal Officiel·2010 / N°086·page 16·fr
    ...s et d'autres organisations intergouvernementales internationales ...
  • Journal Officiel·2008 / N°056·page 8·fr
    ...ique Tunisienne et l'agence intergouvernementale de la francophoni...
  • Journal Officiel·2003 / N°086·page 25·fr
    ...b) Toute Partie contractante qui est une organisation intergouvern...
  • Journal Officiel·2010 / N°086·page 13·fr
    ...s et avec les organisations intergouvernementales internationales ...
  • Journal Officiel·2004 / N°033·page 40·fr
    ...s le cas d'une organisation intergouvernementale de propriété indu...
  • Journal Officiel·2005 / N°039·page 3·fr
    ...CI) en tant qu'organisation intergouvernementale. Le Président de...
  • Journal Officiel·2004 / N°033·page 26·fr
    ...n entend par « organisation intergouvernementale de propriété indu...