Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2016 / N°062·page 8·fr
    ...24 - L'expropriant adresse une copie du décret d'expropriation dès...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 8·fr
    ...L'expropriant ne peut prendre possession des immeubles expropriés ...
  • Journal Officiel·2021 / N°119·page 17·fr
    ...48 - 1) Il est ajouté après l'expression « vérification fiscale a...
  • Journal Officiel·2010 / N°080·page 24·fr
    ..., exprimés en plomb (Pb) | | | Chrome et ses composés, exprimé...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 11·fr
    ...1°) Copies certifiées conformes par l'expropriant du décret d'expr...
  • Journal Officiel·2025 / N°094·page 52·fr
    ...| | BFF000440 | - Etude de l'expression de la molécule CD40 | B 1...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 9·fr
    ...11.** — Préalablement à l'expropriation, il est dressé par l'expro...
  • Journal Officiel·2003 / N°031·page 4·fr
    concernées par l'expropriation sur la valeur des immeubles à expro...
  • Journal Officiel·2009 / N°052·page 12·fr
    ...l'expression "حق التأليف", dans le texte arabe des articles premie...
  • Journal Officiel·2020 / N°128·page 8·fr
    14) L'expression « par les alinéas b et c » prévue au premier para...
  • Journal Officiel·2012 / N°041·page 6·fr
    ...* l'expression « appartenant à l'Etat ou aux collectivités locales...
  • Journal Officiel·2006 / N°059·page 7·fr
    ...e arabe, et l'expression « à la porte » par l'expression « à l'ent...
  • Journal Officiel·2022 / N°045·page 7·fr
    - L'expression « et son organe exécutif » est ajoutée après l'expr...
  • Journal Officiel·2016 / N°062·page 10·fr
    Lorsque l'indemnité d'expropriation est fixée par voie judiciaire,...
  • Journal Officiel·2016 / N°062·page 6·fr
    ...L'expropriant ne peut prendre possession des immeubles expropriés ...
  • Journal Officiel·2003 / N°031·page 3·fr
    ...L'expropriant ne peut prendre possession des immeubles expropriés ...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 10·fr
    ...L'expropriant lui-même devra faire connaître ses contre-propositio...
  • Journal Officiel·1980 / N°003·page 13·fr
    ...| | Eau oxygénée | 12 (exprimé en peroxyde d'hydrogène) | Produit...
  • Journal Officiel·2010 / N°061·page 4·fr
    ...Article premier - Est remplacée l'expression « vingt ans révolus »...
  • Journal Officiel·2016 / N°062·page 9·fr
    - les titulaires des droits réels sur les immeubles expropriés, - ...