Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·2007 / N°035·page 44·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·1994 / N°030·page 8·fr
    ...par tonne | 0,200 dinar | Avec un maximum de perception de 200 din...
  • Journal Officiel·2020 / N°123·page 7·fr
    ...Est et demeure autorisée pour l'année 2020 la perception au profit...
  • Journal Officiel·2022 / N°141·page 2·fr
    ...2 - Est et demeure autorisée pour l'année 2023 la perception au pr...
  • Journal Officiel·2006 / N°069·page 366·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 9·fr
    ...Article 5 Est et demeure autorisée pour la gestion 1989 la percep...
  • Journal Officiel·1970 / N°055·page 13·fr
    ...- de la perception des droits et taxes dus sur les marchandises tr...
  • Journal Officiel·1978 / N°076·page 17·fr
    ...CHAPITRE — III Modalités de perception des redevances Art. 29. —...
  • Journal Officiel·1966 / N°001·page 30·fr
    ...… 0 D, 010 — avec minimum de perception de ………… 0 D, 060 (Poids ma...
  • Journal Officiel·1959 / N°024·page 3·fr
    ...été demandé, donne lieu à la perception d'une taxe de... 60 millim...
  • Journal Officiel·2013 / N°071·page 15·fr
    ...énérale des forêts contre la perception d'une redevance domaniale ...
  • Journal Officiel·1958 / N°025·page 6·fr
    ...— Les minima de perception de la taxe dégressive instituée par le ...
  • Journal Officiel·1987 / N°010·page 12·fr
    ...— Assiette et liquidation des impôts au comptant dont la perceptio...
  • Journal Officiel·2009 / N°059·page 69·fr
    ...Les titres de perception définitifs, des produits et revenus de l'...
  • Journal Officiel·2006 / N°069·page 490·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·2025 / N°148·page 2·fr
    ...2 - Est et demeure autorisée pour l'année 2026 la perception au pr...
  • Journal Officiel·1996 / N°090·page 6·fr
    ...Ils procèdent également à la liquidation et à la perception des dr...
  • Journal Officiel·1988 / N°041·page 2·fr
    ...e douane au minimum légal de perception en tarif minimum sur les b...
  • Journal Officiel·1958 / N°089·page 11·fr
    ...8) en tant qu'il autorise la perception de la taxe locative d'Etat...
  • Journal Officiel·1987 / N°059·page 20·fr
    ...— Les Taxes de perception appliquées au départ de la Tunisie vers ...