Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1993 / N°041·page 4·fr
    intérêts et obligations dans la concession Birsa au profit de la s...
  • Journal Officiel·1990 / N°049·page 10·fr
    ...Bon Golfe d'Hammamet» au profit de sa société mère AGIP (Africa) L...
  • Annonces Légales·2016 / N°025·page 33·fr
    ...1/- 14 parts appartenant à Salem Abbouz au profit de Aissa Ben Omr...
  • Journal Officiel·1998 / N°010·page 14·fr
    ...roupe dit permis "Enfidha" au profit d'ETAP et Buttes, Vu l'arrêt...
  • Annonces Légales·2023 / N°116·page 12·fr
    ...- Hypothèque d'un montant de 300.000.000dt au profit de l'ATB insc...
  • Journal Officiel·2012 / N°097·page 1·fr
    ...mnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des ...
  • Journal Officiel·1977 / N°040·page 49·fr
    Profits au 31 Décembre 1975 | CRÉDIT | Montants | | --- | --- |...
  • Journal Officiel·1996 / N°042·page 22·fr
    ...- Organisation de deux cycles de formation initiale au profit des ...
  • Annonces Légales·2022 / N°131·page 11·fr
    ...Hypothèque au profit de la STB au montant de 218.000 D Hypothèque ...
  • Annonces Légales·2006 / N°063·page 24·fr
    ...'un montant de 60000,000 d au profit de la banque de l'habitat - n...
  • Annonces Légales·2026 / N°054·page 18·fr
    ...Hypothèque au profit de la STB au montant de 218.000 D Hypothèque...
  • Journal Officiel·2009 / N°003·page 1·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Annonces Légales·2006 / N°080·page 42·fr
    ...- hypothèque de premier rang de 10.000 DT au profit de la BIAT. - ...
  • Journal Officiel·2008 / N°072·page 7·fr
    ...Cap Bon-Golfe de Hammamet» au profit de «Buttes» et «SIR», Vu l'a...
  • Annonces Légales·2005 / N°164·page 30·fr
    ...t Hamouda Taoueb à son profit et au profit des propriétaires du ti...
  • Journal Officiel·2000 / N°026·page 52·fr
    ...ITEP dans le permis du Sud au profit de la société Agip Spa, Vu l...
  • Journal Officiel·2003 / N°060·page 2·fr
    ...t d'ingénieurs des travaux au profit des services de la recherche ...
  • Journal Officiel·1971 / N°010·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse, d'im...
  • Journal Officiel·1993 / N°054·page 6·fr
    ...is "Hammamet Grands Fonds" au profit de Shell Tunirex, Vu l'arrêt...
  • Annonces Légales·2022 / N°147·page 6·fr
    ...### 3.5.3 Date de jouissance en profits : Chaque obligation porte...