Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1984 / N°020·page 5·fr
    ...— Monsieur Mohamed Haouas est autorisé à sous-déléger sa signature...
  • Journal Officiel·1982 / N°006·page 12·fr
    ...# Ministère de la Santé Publique DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté ...
  • Journal Officiel·1989 / N°036·page 6·fr
    ...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## DELEGATION DE SIGN...
  • Journal Officiel·1999 / N°099·page 3·fr
    ...1999, portant délégation de signature. Le ministre de la défense ...
  • Journal Officiel·2007 / N°088·page 50·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 81-225 du ...
  • Annonces Légales·2018 / N°117·page 13·fr
    ...ence (signature catégorie B) | Chargé clientèle 1 (signature catég...
  • Journal Officiel·1989 / N°036·page 7·fr
    ...— Monsieur Abderrahmen Chida est autorisé à sous-déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2007 / N°037·page 16·fr
    ...- Monsieur Zouhaier Fekih est autorisé à déléguer son droit de sig...
  • Journal Officiel·1983 / N°070·page 8·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE ### Arrêté du Ministre de l'Informatio...
  • Journal Officiel·1983 / N°082·page 19·fr
    ...— Madame Dalila Darghouth est autorisée à sous déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2011 / N°018·page 10·fr
    ...2 - Monsieur Hédi Achouri, est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1988 / N°060·page 15·fr
    ...— Monsieur Chedli El Abed est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2001 / N°016·page 35·fr
    ...- Monsieur Habib Achour, est autorisé à sous déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1978 / N°069·page 6·fr
    ...— Monsieur Fethi Mezghenni est autorisé à sous déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2014 / N°026·page 2·fr
    ...2014, portant délegation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·1988 / N°060·page 13·fr
    ...# DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'enseignement su...
  • Journal Officiel·1988 / N°045·page 25·fr
    ...— Monsieur Ezzeddine Aoun est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1999 / N°043·page 13·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2020 / N°004·page 45·fr
    ...Article premier - Est abrogée la délégation de signature accordée ...
  • Journal Officiel·2020 / N°005·page 45·fr
    ...Article premier - Est abrogée la délégation de signature accordée ...