32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Journal Officiel·1982 / N°006·page 12·fr...# Ministère de la Santé Publique DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté ...
- Journal Officiel·1989 / N°036·page 6·fr...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## DELEGATION DE SIGN...
- Journal Officiel·1999 / N°099·page 3·fr...1999, portant délégation de signature. Le ministre de la défense ...
- Journal Officiel·2007 / N°088·page 50·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 81-225 du ...
- Annonces Légales·2018 / N°117·page 13·fr...ence (signature catégorie B) | Chargé clientèle 1 (signature catég...
- Journal Officiel·1989 / N°036·page 7·fr...— Monsieur Abderrahmen Chida est autorisé à sous-déléguer sa signa...
- Journal Officiel·2007 / N°037·page 16·fr...- Monsieur Zouhaier Fekih est autorisé à déléguer son droit de sig...
- Journal Officiel·1983 / N°070·page 8·fr...## DELEGATION DE SIGNATURE ### Arrêté du Ministre de l'Informatio...
- Journal Officiel·1983 / N°082·page 19·fr...— Madame Dalila Darghouth est autorisée à sous déléguer sa signatu...
- Journal Officiel·2011 / N°018·page 10·fr...2 - Monsieur Hédi Achouri, est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
- Journal Officiel·1988 / N°060·page 15·fr...— Monsieur Chedli El Abed est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
- Journal Officiel·2001 / N°016·page 35·fr...- Monsieur Habib Achour, est autorisé à sous déléguer sa signature...
- Journal Officiel·1978 / N°069·page 6·fr...— Monsieur Fethi Mezghenni est autorisé à sous déléguer sa signatu...
- Journal Officiel·2014 / N°026·page 2·fr...2014, portant délegation de signature en matière disciplinaire ......
- Journal Officiel·1988 / N°060·page 13·fr...# DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'enseignement su...
- Journal Officiel·1988 / N°045·page 25·fr...— Monsieur Ezzeddine Aoun est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
- Journal Officiel·1999 / N°043·page 13·fr...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·2020 / N°004·page 45·fr...Article premier - Est abrogée la délégation de signature accordée ...
- Journal Officiel·2020 / N°005·page 45·fr...Article premier - Est abrogée la délégation de signature accordée ...