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Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2009 / N°004·page 26·fr
    ...Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine Abderr...
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  • Journal Officiel·2008 / N°104·page 46·fr
    ...vegarde et aménagement du musée de Ksar Saïd - Entretien et sauveg...
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  • Journal Officiel·2015 / N°032·page 35·fr
    ...La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine Latifa...
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  • Journal Officiel·2010 / N°053·page 29·fr
    République Tunisienne Ministère de la Culture et de la Sauvegarde ...
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  • Journal Officiel·2011 / N°002·page 32·fr
    Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine...
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  • Journal Officiel·2011 / N°002·page 31·fr
    Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine...
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  • Journal Officiel·2000 / N°009·page 2·fr
    ...on des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gou...
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  • Journal Officiel·2016 / N°050·page 44·fr
    Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimo...
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  • Journal Officiel·2004 / N°105·page 75·fr
    ...TERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE | | | | ...
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  • Journal Officiel·2016 / N°050·page 3·fr
    ...1958 Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine Ma...
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  • Journal Officiel·1999 / N°014·page 9·fr
    ...er 1986 fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gou...
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  • Journal Officiel·2015 / N°088·page 5·fr
    Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimo...
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  • Journal Officiel·2010 / N°053·page 23·fr
    République Tunisienne Ministère de la Culture et de la Sauvegarde ...
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  • Journal Officiel·2007 / N°065·page 12·fr
    ...Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine...
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  • Journal Officiel·2015 / N°062·page 35·fr
    ...3 - La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et...
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  • Journal Officiel·1999 / N°103·page 1·fr
    ...on des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gou...
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  • Journal Officiel·2015 / N°085·page 3·fr
    ...2569 Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine Ar...
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  • Journal Officiel·2005 / N°060·page 2·fr
    ...1920 ## Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine...
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  • Journal Officiel·2010 / N°053·page 36·fr
    République Tunisienne Ministère de la Culture et de la Sauvegarde ...
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  • Journal Officiel·2015 / N°061·page 30·fr
    ...MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE Par déc...
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