Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2024 / N°109·page 26·fr
    ...2024, portant délegation de signature. Le ministre des technologi...
  • Journal Officiel·1988 / N°007·page 9·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'éducation de l...
  • Journal Officiel·2019 / N°041·page 38·fr
    ...2 - Madame Sonia Khayat, est autorisée à sous déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2002 / N°060·page 14·fr
    ...2002, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2010 / N°014·page 48·fr
    ...2010, portant délégation de signature. Le ministre de la formatio...
  • Journal Officiel·1989 / N°011·page 3·fr
    ...RE DU PLAN # DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre du plan ...
  • Journal Officiel·2024 / N°082·page 3·fr
    ...2024, portant délégation de signature. Le Chef du Gouvernement, ...
  • Journal Officiel·2024 / N°050·page 15·fr
    ...2 - L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fo...
  • Journal Officiel·2015 / N°028·page 10·fr
    ...habilité à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catég...
  • Journal Officiel·2017 / N°049·page 15·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...
  • Journal Officiel·2020 / N°002·page 65·fr
    ...2 - Monsieur Montacer Hassani est habilité à sous déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2010 / N°020·page 36·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2009-1543 ...
  • Journal Officiel·2014 / N°034·page 19·fr
    ...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2020 / N°002·page 41·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1980 / N°044·page 10·fr
    ...1980, portant délégation de signature. Le Ministre du Plan et des...
  • Journal Officiel·2001 / N°001·page 3·fr
    ...- Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée a...
  • Journal Officiel·2012 / N°098·page 23·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...
  • Journal Officiel·2004 / N°017·page 18·fr
    ...2004, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2011 / N°078·page 22·fr
    ...2011, portant délegation de signature. Le ministre de l'agricultu...
  • Journal Officiel·1982 / N°055·page 11·fr
    ...DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 ...