22 672 résultats pour ""INDIV""
- Annonces Légales·2007 / N°078·page 23·fr...La totalité des parts indivises soit 1125 parts à prendre de la to...
- Annonces Légales·2009 / N°128·page 45·fr...toutes les parts indivises revenant à la partie saisie non limitée...
- Annonces Légales·2010 / N°008·page 32·fr...La totalité des parts indivises représentant 5/40 de l'objet du ti...
- Journal Officiel·1987 / N°031·page 22·fr...s seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Journal Officiel·1996 / N°069·page 18·fr...- Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres ind...
- Journal Officiel·1964 / N°032·page 21·fr...ts égales entre eux et dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée...
- Annonces Légales·2011 / N°150·page 52·fr... Gabès km 3,5 Sfax, la moitié indivise de la propriété sis à route...
- Journal Officiel·1980 / N°039·page 10·fr...re aux produits exportés leur individualité d'origine ou entrainan...
- Annonces Légales·2014 / N°009·page 41·fr...Les parts indivises soient 3981.12/405649 parts revenant à la part...
- Annonces Légales·2018 / N°053·page 50·fr...La totalité des 458 parts indivises que le débiteur saisi possède ...
- Annonces Légales·2021 / N°123·page 15·fr...villa édifiée sur un terrain de 1420 m² soit les 1420 parts indivi...
- Annonces Légales·2024 / N°121·page 17·fr...la maison objet de la vente représente 170,25 parts dans l'indivis...
- Annonces Légales·2025 / N°082·page 8·fr...ANA II» y compris les parties indivises qui s'y rattachent il s'ag...
- Journal Officiel·1974 / N°038·page 46·fr...Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux. Qu...
- Journal Officiel·1975 / N°086·page 16·fr...Sans modifier la nature des contrats individuels les clauses de la...
- Annonces Légales·2011 / N°045·page 47·fr...e droit des créanciers d'agir individuellement sur les associés dé...
- Journal Officiel·1980 / N°029·page 42·fr... en résulter une souscription indivise. Le dernier bilan établi j...
- Journal Officiel·1984 / N°040·page 15·fr...ojets entrepris sous la forme individuelle ou sous la forme de soc...
- Annonces Légales·2013 / N°144·page 36·fr...1483488 parts indivises de l'immeuble dénommé «Elhana» objet du ti...
- Annonces Légales·2017 / N°093·page 21·fr...Il s'agit de 59300.75/273203 parts indivis de la totalité d'un ter...