Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1999 / N°067·page 11·fr
    ...erche sont réputés meubles et indivisibles. La cession d'un Permis...
  • Journal Officiel·2002 / N°049·page 5·fr
    ...n d'un laboratoire sous forme individuelle. Art. 12. - Nul ne peu...
  • Annonces Légales·2004 / N°017·page 4·fr
    ...: Toute la moitié des parts : indivises revenant au débiteur saisi...
  • Journal Officiel·1959 / N°050·page 4·fr
    ...l'effet de signer les arrêtés individuels ou contrats concernant l...
  • Annonces Légales·2009 / N°022·page 38·fr
    ...Il s'agit des 1283/1871 parts indivises appartenant à la partie sa...
  • Journal Officiel·1976 / N°081·page 23·fr
    ...fa Bent Mahmoud Dridi, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs d...
  • Journal Officiel·1982 / N°032·page 8·fr
    ...Pour les candidats libres qui se présentent à l'examen individuell...
  • Annonces Légales·2019 / N°025·page 5·fr
    ... en résulter une souscription indivise. La société Arab Tunisian L...
  • Journal Officiel·2005 / N°016·page 23·fr
    ...cours, reçoit une convocation individuelle lui précisant le centre...
  • Annonces Légales·2005 / N°148·page 5·fr
    ...re vingt cinq part (49532,85) indivises du lotissement intégral en...
  • Annonces Légales·2007 / N°046·page 63·fr
    ...mmobilière exécutoire sur 1/2 indivise du terrain qui a pour super...
  • Annonces Légales·2007 / N°087·page 38·fr
    ...Il s'agit de totalité des quotes - parts indivis de : - L'immeubl...
  • Journal Officiel·1974 / N°010·page 14·fr
    ... 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membre...
  • Journal Officiel·1982 / N°053·page 25·fr
    ...Si à titre individuel, un touriste chasseur est invité par un pare...
  • Journal Officiel·1987 / N°062·page 28·fr
    ...es sont informés, par lettres individuelles ou par affichage dans ...
  • Annonces Légales·2020 / N°055·page 23·fr
    ...liana à la vente de la moitié indivise de l'immeuble sis à l'entré...
  • Annonces Légales·2007 / N°040·page 59·fr
    ...2 - La moitié dans l'indivision d'un lot de terrain cultivé limité...
  • Journal Officiel·1971 / N°041·page 22·fr
    ...Ce communiqué tient lieu d'invitation individuelle pour tous les m...
  • Annonces Légales·2009 / N°028·page 40·fr
    ...Les 115/2153 parts indivises du bien immobilier dénommé « Baraka »...
  • Annonces Légales·2010 / N°006·page 33·fr
    ...à la partie poursuivie dans l'indivision dans la propriété objet d...