201 126 résultats pour ""ABI""
- Journal Officiel·1961 / N°027·page 13·fr...cière, le comptable sera seul habilité à recevoir l'opposition et ...
- Journal Officiel·1988 / N°087·page 7·fr...A peine d'irrecevabilité, la requête doit préciser les faits et le...
- Journal Officiel·1994 / N°015·page 13·fr...- Sont habilités à constater les infractions aux dispositions de l...
- Journal Officiel·1965 / N°010·page 42·fr...SOCIETE GABINIENNE d'importation et d'exportation Société Anonym...
- Journal Officiel·1994 / N°007·page 6·fr...Zine El Abidine Ben Ali # Arrêté du ministre de l'économie nation...
- Journal Officiel·1994 / N°076·page 5·fr...Zine El Abidine Ben Ali Décret n° 94-1934 du 5 septembre 1994, po...
- Journal Officiel·1959 / N°008·page 14·fr...29.** — La réalité des infirmités invoquées, leur imputabilité ou ...
- Journal Officiel·1975 / N°067·page 17·fr...a, demeurant à Akouda, avenue Habib Bourguiba, agissant pour son c...
- Journal Officiel·1995 / N°061·page 6·fr...de leurs représentants dûment habilités, à la délimitation déjà ef...
- Journal Officiel·1966 / N°022·page 6·fr...relativement aux conditions d'habitation ou au mode d'utilisation ...
- Journal Officiel·1993 / N°070·page 24·fr... décider sous sa propre responsabilité de relever immédiatement le...
- Journal Officiel·1960 / N°008·page 27·fr...lation a été demandée par Mme Habiba ben Amor ben El-Hattab El-Kai...
- Journal Officiel·1989 / N°085·page 3·fr...tentes et le point de contact habilité à faire et recevoir des dem...
- Journal Officiel·1973 / N°009·page 25·fr...demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son c...
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 15·fr...urenchère doit, sous sa responsabilité, remettre les oppositions f...
- Journal Officiel·1958 / N°048·page 9·fr...La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une con...
- Journal Officiel·1989 / N°049·page 7·fr...unis, le 29 juin 1989 ZINE EL ABIDINE BEN ALI ## ORGANISATION #...
- Journal Officiel·1965 / N°042·page 14·fr...n timbre indiquant leur inaliénabilité et déposées aux caisses de ...
- Journal Officiel·1974 / N°035·page 3·fr...Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne Vu la...
- Journal Officiel·1993 / N°061·page 12·fr... décider sous sa propre responsabilité de relever immédiatement le...