...Journal Officiel de la République Tunisienne — 13 mars 2009 Page 7...

... SARL au capital de 100.000 dinars Siège social : Route de la pla...

...domaniale de cinquante (50) Dinars. Le propriétaire de l'établiss...

...s sept cent cinquante mille Dinars Tunisiens (2.750.000 DT), immat...

... Vu le décret n° 93-664 du 22 mars 1993, chargeant le Dr Habib Ach...

...ésident à la rue Fes, Cité 20 Mars Fourchena titulaire de CIN n°00...

...300 000 Dinars Rue 8612, Impasse n°4 - Zone Industrielle - La Cha...

...rticle 4; Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, e...

...éré au Journal Officiel du 20 mars 1973. Les opérations ont été c...

...38J, demeurant à la Rue du 20 Mars Kairouan a cédé à la Société Or...

...rels moyennant treize mille dinars qui est exploité pour la vente ...

... Vu le décret n° 79-210 du 2 mars 1979, fixant l'organisation et ...

...a Nefzi, demeurant au 112 Rue Marsi Cité El Manar 1 Beja, la total...

... huit cent quatre vingt dix dinars (388.890DTU,000) plus les frais...

...ateur, d'une amende de cent dinars. TITRE CINQUIÈME DISPOSITIONS...

...fié par la loi n° 58-36 du 15 mars 1958; Vu le décret du 1er janv...

...ticle 13, Vu le décret du 10 mars 1920, aggravant les pénalités e...

...- Est puni d'une amende de 500 à 2000 dinars : - toute personne q...

...mment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Vu le décret n°2005-1168...

...II; Vu l'arrêté N° 208 du 29 mars 1949, instituant le permis de r...