22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2024 / N°147·page 5·fr...N°17 Monastir, la moitié en indivision, du fonds de commerce explo...
- Annonces Légales·2006 / N°009·page 43·fr...n immeuble agricole en partie indivise du titre foncier n° 8770 - ...
- Annonces Légales·2006 / N°017·page 38·fr...5/ La mise à prix de la totalité des parts indivises objet de la s...
- Journal Officiel·1984 / N°022·page 6·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Annonces Légales·2020 / N°086·page 9·fr...255 parts indivises de l'Immeuble objet du titre foncier 78500 Sfa...
- Annonces Légales·2021 / N°040·page 16·fr...Les parts indivises sont grevées des charges suivantes : - Clause...
- Annonces Légales·2006 / N°107·page 40·fr...32230 mille parts indivis objet du titre foncier n° 5569 Tunis S2 ...
- Annonces Légales·2014 / N°069·page 47·fr...Les parts indivises revenant à la partie saisie soient 72/216 dans...
- Journal Officiel·1964 / N°009·page 4·fr...— Tout individu qui fera sciemment une fausse déclaration de propr...
- Annonces Légales·2006 / N°037·page 49·fr...e-chaussée et 1er étage) type individuel Jumelé, ouvrant à l'est s...
- Journal Officiel·1972 / N°011·page 28·fr...Trois kirates et trois/septièmes de kirates indivis, d'un jardin c...
- Annonces Légales·2011 / N°009·page 12·fr...Les 1/6 parts indivises du bien objet du TF n° 120526 Tunis dénomm...
- Annonces Légales·2014 / N°005·page 41·fr...la totalité des parts indivis revenant à la caution hypothécaire d...
- Journal Officiel·1987 / N°015·page 6·fr...— Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres ind...
- Annonces Légales·2015 / N°054·page 15·fr... en résulter une souscription indivise. « Tunis Re » ne reconnaît ...