22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1979 / N°042·page 63·fr...La totalité de la moitié indivise, après déduction du 1/8, d'une p...
- Annonces Légales·2012 / N°047·page 42·fr...Ce sont des parts indivises d'une surface de 120 m² dans la propri...
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- Annonces Légales·2024 / N°063·page 9·fr...Il s'agit de la partie indivise la moitié d'un immeuble sis à une ...
- Journal Officiel·2003 / N°008·page 16·fr... dans ce cadre couvre le taxi individuel, le taxi collectif et le ...
- Journal Officiel·2005 / N°077·page 28·fr...ne exploitant des entreprises individuelles ou actionnaires dans d...
- Annonces Légales·2006 / N°101·page 35·fr...C'est le quatre cinquième (4/5) des parts indivises de la totalité...
- Journal Officiel·1985 / N°061·page 12·fr...ent être informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Journal Officiel·1991 / N°042·page 4·fr...Des modes d'acquisition de la propriété, des servitudes, de l'indi...