Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·2001 / N°059·page 14·fr
    ...Les dispositions du code du droit réel relatives à l'indivision ai...
  • Annonces Légales·2021 / N°117·page 15·fr
    ...la totalité des 6454,796 parts indivises des 40573 parts auxquelle...
  • Annonces Légales·2023 / N°071·page 4·fr
    ...nable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, ...
  • Annonces Légales·2004 / N°059·page 2·fr
    ...e totale de 865 m², propriété indivise, faisant partie d'une total...
  • Journal Officiel·1962 / N°048·page 13·fr
    ... enclave de 6 oliviers dans l'indivision appartenant à Mme Fatma b...
  • Journal Officiel·1976 / N°079·page 7·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Journal Officiel·1983 / N°051·page 18·fr
    ...pha M'barek, Tunis D'une part indivise de l'immeuble immatriculé à...
  • Journal Officiel·1964 / N°013·page 3·fr
    ... et auto-financement est fixé individuellement par décision du Sec...
  • Annonces Légales·2010 / N°063·page 41·fr
    ...La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété dans l'ind...
  • Annonces Légales·2007 / N°112·page 63·fr
    ...Immeuble à vendre consiste en 2781 parts indivises appartenant au ...
  • Annonces Légales·2010 / N°151·page 56·fr
    ...il s'agit des parts indivises, faisant partie du titre foncier n° ...
  • Journal Officiel·1979 / N°042·page 63·fr
    ...La totalité de la moitié indivise, après déduction du 1/8, d'une p...
  • Annonces Légales·2012 / N°047·page 42·fr
    ...Ce sont des parts indivises d'une surface de 120 m² dans la propri...
  • Journal Officiel·2004 / N°011·page 25·fr
    ...tes sont informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
  • Annonces Légales·2024 / N°063·page 9·fr
    ...Il s'agit de la partie indivise la moitié d'un immeuble sis à une ...
  • Journal Officiel·2003 / N°008·page 16·fr
    ... dans ce cadre couvre le taxi individuel, le taxi collectif et le ...
  • Journal Officiel·2005 / N°077·page 28·fr
    ...ne exploitant des entreprises individuelles ou actionnaires dans d...
  • Annonces Légales·2006 / N°101·page 35·fr
    ...C'est le quatre cinquième (4/5) des parts indivises de la totalité...
  • Journal Officiel·1985 / N°061·page 12·fr
    ...ent être informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
  • Journal Officiel·1991 / N°042·page 4·fr
    ...Des modes d'acquisition de la propriété, des servitudes, de l'indi...