...que Tunisienne — Mardi 12 Juin 1975 Page 1729 # CONVOCATION A L'A...

...de 35 m², en date du 2 janvier 1975 et une troisième parcelle des ...

...es décrets n° 75-345 du 3 juin 1975 et n° 77-916 du 29 novembre 19...

... Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la lo...

...N n° 0806111 délivrée le 15/11/1975, demeurant à Chouigui Tebourba...

...lique Tunisienne du 10 janvier 1975 Qu'elle est la propriété de :...

... le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du mi...

...procès-verbal dressé le 22 mai 1975 au Bureau de la Propriété Indu...

...ar la loi n° 75-32 du 28 avril 1975, ensemble les textes qui l'ont...

... le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du mi...

...aisant partie du Titre foncier 19758 le Kef. Semoulerie EBBA KSOUR...

...liana, C.I.N na 4351738 du 8/7/1975. Titre exécutoire : Commandem...

...stance de Sousse 1, sous le n° 197511996, Matricule Fiscal n°H4594...

... le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du mi...

...la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour ...

... le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du mi...

...la période triennale 1973-1974-1975 commenceront dans cette Commun...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 24 Janvier 197...

...9 et la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 susvisées, les agents d'accuei...

...e n° 2354758 délivrée le 30-08-1975 à Jendouba. L'avocat poursuiv...