Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
20 701 résultats pour ""982""
  • Journal Officiel·1993 / N°026·page 3·fr
    Vu le décret n° 82-1260 du 14 septembre 1982, relatif au statut de...
  • Journal Officiel·1996 / N°003·page 5·fr
    ... complété, Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la rel...
  • Annonces Légales·2004 / N°099·page 4·fr
    ...00,000 DT inscrite le 19 juin 1982, (vol 6 S2 n° 224) au profit de...
  • Annonces Légales·2006 / N°010·page 37·fr
    ...ie de 9 ha 82a 40 ca divisé en 98240 parts. Prix d'ouverture : Tr...
  • Journal Officiel·2004 / N°101·page 6·fr
    ...cret n° 82-1405 du 30 octobre 1982, portant création du tribunal m...
  • Journal Officiel·1994 / N°103·page 5·fr
    ...la loi n°82-91 du 31 Décembre 1982 portant loi de finances pour la...
  • Journal Officiel·2007 / N°047·page 11·fr
    ... de la loi n° 82-65 du 6 août 1982 relative à la normalisation et ...
  • Annonces Légales·2014 / N°106·page 44·fr
    ...ouzguenda n° 26 Sfax CIN n° 01298284. D'une part, Partie saisie ...
  • Journal Officiel·1993 / N°054·page 6·fr
    ...D, Vu l'arrêté du 28 octobre 1982, portant deuxième renouvellemen...
  • Journal Officiel·2008 / N°088·page 7·fr
    ...ret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoi...
  • Journal Officiel·1988 / N°003·page 6·fr
    ... Vu la loi n° 82-53 du 4 juin 1982 portant approbation de la conve...
  • Annonces Légales·2014 / N°086·page 38·fr
    ...tunisienne, né à Sfax le 31/5/1982 sis à Avenue de la liberté, imp...
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 48·fr
    ...60, case 982, vol. 30. Il appert qu'une Société Anonyme est consti...
  • Journal Officiel·1995 / N°062·page 7·fr
    ...Vu le décret 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'a...
  • Journal Officiel·1990 / N°003·page 3·fr
    ...taouine en date du 31 juillet 1982 relative à l'extension du périm...
  • Journal Officiel·1982 / N°054·page 17·fr
    ...iel de la République Tunisienne — Mardi 10 - Vendredi 13 Août 1982
  • Annonces Légales·2005 / N°091·page 4·fr
    ...L'immeuble saisi est l'objet du titre foncier n° 690982 Sfax dénom...
  • Journal Officiel·1992 / N°058·page 4·fr
    ...à sa trente-septième session (1982) en tant que règle d'éthique co...
  • Annonces Légales·2010 / N°092·page 26·fr
    ...re du matricule fiscal numéro 798238B représentée par son gérant M...
  • Journal Officiel·1982 / N°067·page 6·fr
    ...Officiel de la République Tunisienne — Mardi 26 Octobre 1982 N° 67