Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
20 369 résultats pour ""GIM""
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 52·fr
    ...Société Anonyme Constituée sous le régime de la loi tunisienne. 2...
  • Journal Officiel·1973 / N°019·page 14·fr
    ...Les Officiers des Douanes bénéficient du même régime que celui des...
  • Journal Officiel·1990 / N°021·page 5·fr
    ... contributions patronales au régime légal de sécurité sociale et e...
  • Journal Officiel·1960 / N°020·page 49·fr
    ...** — Société anonyme sous le régime de la législation tunisienne. ...
  • Journal Officiel·1976 / N°063·page 23·fr
    ...pter du 1er janvier 1975 Ben Négima Hédi, à compter du 1er janvier...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 39·fr
    ...Société Anonyme sous le régime de la Législation Tunisienne. Stat...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 17·fr
    ...qui demandent le bénéfice du régime des primes prévu au titre 1er ...
  • Journal Officiel·1989 / N°005·page 6·fr
    ...— il fixe le statut, les effectifs et le régime de la rémunération...
  • Journal Officiel·1996 / N°061·page 22·fr
    ...e, ainsi que le statut et le régime de leur rémunération, 2 - arrê...
  • Journal Officiel·1985 / N°056·page 3·fr
    ...e statut du personnel et son régime de rémunération; - approuver, ...
  • Journal Officiel·1988 / N°077·page 6·fr
    ...du 4 novembre 1988 fixant le régime des études et des examens en v...
  • Journal Officiel·1977 / N°010·page 20·fr
    ...ompter du 1er avril 1976 | Boungim Hédi, à compter du 1er octobre ...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 6·fr
    ...ite ou pour la couverture de régimes obligatoires de sécurité soci...
  • Journal Officiel·1993 / N°040·page 23·fr
    ...our les médecins placés sous régime d'un statut fixé par l'autorit...
  • Journal Officiel·1989 / N°030·page 8·fr
    ... ou société bénéficiant d'un régime particulier de participation a...
  • Journal Officiel·1994 / N°056·page 15·fr
    ...5-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et milita...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 22·fr
    ... à bord des gens de mer, son régime, les effectifs à bord, des sal...
  • Journal Officiel·1999 / N°028·page 7·fr
    ...Les agents régis par la présente loi bénéficient du régime obligat...
  • Journal Officiel·1993 / N°073·page 28·fr
    ...e la banque bénéficient d'un régime de retraite réalisé auprès d'u...
  • Journal Officiel·1989 / N°077·page 14·fr
    ... # ARTICLE 29 ## Respect du régime des assurances Tous véhicules...