...Le Tribunal de première instance de Tunis est seul compétent pour ...

... du fonds de commerce sis au premier étage de l'immeuble commercia...

...le fonds de commerce DU CAFE PREMIERE CATEGORIE nommé "HILTOP COFE...

...ées au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 20 ...

...Un chemin. Au Nord : Le T.F. N° 122.433. A l'Ouest : Habous Hassin...

...Il veut en extraire un autre qui remplace le premier et celui qui ...

...sés au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana le 14 a...

...aux au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana le 19 j...

...sés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 05/...

...t été déposés au tribunal de première instance de Ben Arous le 18/...

...ges au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, ainsi qu'à ...

...sée au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date ...

...ées au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 15/5/2...

...Le Ministre de l'Agriculture M'hamed Ben Rejeb Vu Le Premier Min...

...Le Ministre de la Défense Nationale Habib Ben Yahia Vu Le Premier...

...ées au greffe du tribunal de première instance de Béja en date du ...

...— 25 avril 2003 N° 33 1- la première phase consiste en ce qui sui...

... l'hôpital régional de Menzel Temime (service de médecine générale...

...n° A1227841997 sis au 05 rue Khemir Jendouba exploité comme vente ...

...été 24/9/2024 du tribunal de première Instance de Kairouan sous do...