Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
205 445 résultats pour ""ARS""
  • Journal Officiel·1994 / N°065·page 8·fr
    ...tif, Vu la loi n° 88-13 du 7 mars 1988, relative à la représentat...
  • Journal Officiel·1999 / N°054·page 17·fr
    ...aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 et toute...
  • Journal Officiel·1965 / N°039·page 19·fr
    ...tre une taxe annuelle de 35 Dinars, pour une enseigne d'une puissa...
  • Annonces Légales·2008 / N°024·page 20·fr
    ...e - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 21 mars 2008
  • Annonces Légales·2022 / N°077·page 13·fr
    ... cent quatre vingt dix huit dinars neuf cent millimes (131.598,900...
  • Annonces Légales·2005 / N°108·page 3·fr
    ...neuf mille quatre vingt six dinars (1.519.086,000DT), frais et hon...
  • Journal Officiel·1965 / N°021·page 9·fr
    ...nisienne, Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chachane 1376), portan...
  • Annonces Légales·2014 / N°047·page 24·fr
    ...oit un montant de 1 000 000 dinars et 1 000 000 actions.. Régulat...
  • Annonces Légales·2016 / N°142·page 36·fr
    ... un prix de quarante milles dinars consignés entre les mains de l'...
  • Journal Officiel·1999 / N°035·page 5·fr
    ...997, Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des comm...
  • Annonces Légales·2023 / N°045·page 13·fr
    ...est fixé à cinq cent vingt sept milles Dinars (527.000.000 D) terr...
  • Annonces Légales·2007 / N°075·page 26·fr
    ...Deux cent trente deux mille deux cent quarante trois dinars. 700 m...
  • Journal Officiel·1973 / N°038·page 15·fr
    ...ion d'un taux annuel de 450 Dinars. ART. 6. — Les emplois fonctio...
  • Annonces Légales·2015 / N°064·page 40·fr
    ...Le prix de vente est de trente mille dinars. Les oppositions sont...
  • Journal Officiel·1989 / N°069·page 9·fr
    ...— Sont abrogées les dispositions du décret n° 78-253 du 9 mars 78 ...
  • Journal Officiel·2005 / N°083·page 6·fr
    ...llant de mille à dix milles dinars : - les personnes qui, sciemme...
  • Annonces Légales·2025 / N°011·page 10·fr
    ... vingt sept mille six cents dinars (87.600.000) d'après l'estimati...
  • Journal Officiel·1967 / N°043·page 21·fr
    ...1er octobre 1967 Obligations de 5 Dicars : 2372 à 3006 = 635 Tit...
  • Journal Officiel·1980 / N°055·page 22·fr
    ...1.000.000 Dinars Siège Social : 13, Rue Sidi Bou Mendil - Tunis M...
  • Journal Officiel·1997 / N°071·page 14·fr
    ... Vu le décret n° 91-329 du 4 mars 1991 fixant le taux de l'indemn...