205 445 résultats pour ""ARS""
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- Journal Officiel·1999 / N°054·page 17·fr...aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 et toute...
- Journal Officiel·1965 / N°039·page 19·fr...tre une taxe annuelle de 35 Dinars, pour une enseigne d'une puissa...
- Annonces Légales·2008 / N°024·page 20·fr...e - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 21 mars 2008
- Annonces Légales·2022 / N°077·page 13·fr... cent quatre vingt dix huit dinars neuf cent millimes (131.598,900...
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- Journal Officiel·1965 / N°021·page 9·fr...nisienne, Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chachane 1376), portan...
- Annonces Légales·2014 / N°047·page 24·fr...oit un montant de 1 000 000 dinars et 1 000 000 actions.. Régulat...
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- Journal Officiel·1999 / N°035·page 5·fr...997, Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des comm...
- Annonces Légales·2023 / N°045·page 13·fr...est fixé à cinq cent vingt sept milles Dinars (527.000.000 D) terr...
- Annonces Légales·2007 / N°075·page 26·fr...Deux cent trente deux mille deux cent quarante trois dinars. 700 m...
- Journal Officiel·1973 / N°038·page 15·fr...ion d'un taux annuel de 450 Dinars. ART. 6. — Les emplois fonctio...
- Annonces Légales·2015 / N°064·page 40·fr...Le prix de vente est de trente mille dinars. Les oppositions sont...
- Journal Officiel·1989 / N°069·page 9·fr...— Sont abrogées les dispositions du décret n° 78-253 du 9 mars 78 ...
- Journal Officiel·2005 / N°083·page 6·fr...llant de mille à dix milles dinars : - les personnes qui, sciemme...
- Annonces Légales·2025 / N°011·page 10·fr... vingt sept mille six cents dinars (87.600.000) d'après l'estimati...
- Journal Officiel·1967 / N°043·page 21·fr...1er octobre 1967 Obligations de 5 Dicars : 2372 à 3006 = 635 Tit...
- Journal Officiel·1980 / N°055·page 22·fr...1.000.000 Dinars Siège Social : 13, Rue Sidi Bou Mendil - Tunis M...
- Journal Officiel·1997 / N°071·page 14·fr... Vu le décret n° 91-329 du 4 mars 1991 fixant le taux de l'indemn...