Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Journal Officiel·1974 / N°033·page 4·fr
    ...rantie de l'Etat prévue à l'article 19 de la présente loi. La pré...
  • Annonces Légales·2021 / N°119·page 6·fr
    ... légales tels que prévu à l'article 193 du code du commerce. Cet ...
  • Annonces Légales·2007 / N°046·page 80·fr
    ...tants), en application de l'article 192 (nouveau) du code des soci...
  • Annonces Légales·2014 / N°102·page 40·fr
    .../2014 pour application de l'article 193 c.c ont déposé un extrait ...
  • Journal Officiel·1983 / N°050·page 4·fr
    ...— Le jury composé conformément aux dispositions de l'article 19 de...
  • Annonces Légales·2025 / N°035·page 16·fr
    ...ation des dispositions de l'article 192, 209 et suivant du Code de...
  • Journal Officiel·1975 / N°040·page 5·fr
    ...— Le concours prévu par l'article 19 du décret sus-visé n° 72-110 ...
  • Journal Officiel·1981 / N°054·page 9·fr
    ...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
  • Annonces Légales·2010 / N°012·page 32·fr
    ...nis, et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La p...
  • Journal Officiel·1984 / N°079·page 5·fr
    ...## Article 19 : Il est ajouté un paragraphe VII à l'article 9 du ...
  • Journal Officiel·1983 / N°015·page 26·fr
    ...Général et conformément à l’article 19, des statuts, les membres d...
  • Journal Officiel·2000 / N°095·page 20·fr
    ... titres en application de l'article 19 nouveau et de l'article 88 ...
  • Annonces Légales·2022 / N°155·page 10·fr
    ...vent se présenter suivant l'article 193 du code commerciale au dit...
  • Journal Officiel·2008 / N°005·page 159·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...
  • Journal Officiel·1977 / N°034·page 39·fr
    ...Conformément à l'article 19 des statuts de la Société, il a été pr...
  • Journal Officiel·1979 / N°034·page 19·fr
    ...4.** — A l'exclusion des dispositions prévues à l'article 19 de la...
  • Journal Officiel·1992 / N°075·page 26·fr
    ...ientifique et notamment son article 19; Vu la loi n° 91-65 du 29 ...
  • Journal Officiel·1962 / N°009·page 5·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi N° 59-12 du 5 fév...
  • Journal Officiel·1978 / N°029·page 10·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Annonces Légales·2013 / N°129·page 38·fr
    ...es énonciations prévues à l'article 190 du code de commerce relati...