# Décrets et Arrêtés ## Chambre des Députés ### DELEGATION DE SI...

...ère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine Arrêté du min...

...Article premier - L'unité de réalisation du projet de sauvegarde d...

...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affair...

...bet Khmed de la Délégation de Regards, gouvérans et de Galas en da...

...Gafsa | 50 000 | | | | - Sauvegarde des enregistrements radiopho...

115e Année — N° 40 Mardi 3 Octobre 1972 # L'ELEGATIONS LES ANGLES...

...i, à compter du 10 avril 1976 Begacem Naouar, à compter du 1er mai...

... du gouvernorat de Bizerte (délegations de Menzel Jemil, Ghar El M...

Arrêté du ministre des finances du 7 mars 2011, portant délegation...

... du gouvernorat de Manouba (délegation de Manouba). Le chef du go...

...-Raoudha bent Hadhila ben Ali Zegaya 24-Mohamed Faouzi ben Mohamed...

...rface dans un périmètre de sauvegarde ou d'interdiction | CONDIT...

... au gouvernorat de Manouba (délegation de Manouba) indiqués aux pl...

... au gouvernorat de Manouba (délegation de Manouba) indiqués aux pl...

...1439 # Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine ...

...n des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouv...

...du 12 février 2025, portant délegation de signature. La ministre ...

...niste, - l'entretien et la sauvegarde de la cabine et de l'apparei...

...ériel à la direction de la sauvegarde et de la valorisation du pat...