32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
- Journal Officiel·2014 / N°034·page 30·fr...2 - Monsieur Jilani Chabbah est autorisé à sous déléguer sa signat...
- Journal Officiel·2013 / N°008·page 5·fr...ral des impôts, le droit de signature des rapports de traduction d...
- Journal Officiel·2016 / N°101·page 20·fr...2016, portant délégation de signature. Le ministre de l'équipemen...
- Journal Officiel·2020 / N°041·page 14·fr...'environnement, le droit de signature des rapports de traduction d...
- Annonces Légales·2013 / N°112·page 54·frPOUR LA LÉGALISATION DE LA SIGNATURE : LE PRÉSIDENT DE LA MUNICIPA...
- Journal Officiel·2022 / N°070·page 9·fr...à Nabeul, une délégation de signature de tous les documents se rap...
- Journal Officiel·2021 / N°079·page 8·fr...2 - Monsieur Hichem Marrak est autorisé à subdéléguer sa signature...
- Journal Officiel·2014 / N°042·page 63·fr...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2020 / N°022·page 13·fr...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·1997 / N°038·page 5·fr...1997, portant délégation de signature. Le ministre des communicat...
- Journal Officiel·1975 / N°051·page 3·fr...— Monsieur Mohamed Hédi Chérif est autorisé à sous-déléger sa sign...
- Journal Officiel·2006 / N°069·page 196·fr...rection des Gens de Mer ; - Signature du PV de dépôt de dossier pa...
- Journal Officiel·1988 / N°041·page 17·fr...— Monsieur Mohamed Jeribi est autorisé à déléguer sa signature à d...
- Journal Officiel·2024 / N°073·page 5·fr...2024, portant délegation de signature. Le ministre l'intérieur, ...
- Journal Officiel·2004 / N°102·page 15·fr...2004, portant délegation de signature. Le ministre de l'enseignem...
- Journal Officiel·2014 / N°077·page 10·fr...2014, portant délegation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·1997 / N°038·page 6·fr...1997, portant délégation de signature. Le ministre des communicat...
- Journal Officiel·1997 / N°015·page 24·fr...1997, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·1998 / N°093·page 2·fr...1998, portant délégation de signature ... 2282 # Ministère du Tra...
- Journal Officiel·2009 / N°063·page 31·fr...
Signature du médecin coordinateur Signature du...