22 672 résultats pour ""INDIV""
- Journal Officiel·1965 / N°044·page 20·fr...ar moitié entre eux et dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée...
- Journal Officiel·1983 / N°080·page 32·fr...Quatorze parts indivises de la totalité des quatre vingt seize par...
- Annonces Légales·2015 / N°099·page 39·fr...L'immeuble objet de la saisie est constitué des parts indivises de...
- Annonces Légales·2016 / N°144·page 36·fr...La vente portera sur la totalité des parts indivises d'une superfi...
- Annonces Légales·2022 / N°063·page 16·fr...55486 des parts indivises soient 55486 m² revenant à titre de prop...
- Annonces Légales·2024 / N°090·page 17·fr...Les 90 parts indivises de la totalité de 335 parts (90/335 parts) ...
- Journal Officiel·1971 / N°006·page 9·fr...dispositif porteur pour récipients individuels contenant des alime...
- Annonces Légales·2009 / N°026·page 38·fr...La totalité des parties indivise dont le propriétaire Nasim Heni y...
- Annonces Légales·2009 / N°155·page 45·fr...La totalité des parts indivises, soit 7592èmes leur revenant à par...
- Annonces Légales·2010 / N°075·page 47·fr...le un huitième 1/8 de la totalité des parts à l'indivision de l'im...
- Annonces Légales·2006 / N°053·page 49·fr...A et à l'Ouest par un impasse indivis de 39.20 m, comportant une s...
- Journal Officiel·1969 / N°032·page 32·fr...La part appartenant à la partie saisie soit la moitié indivise des...
- Journal Officiel·1964 / N°013·page 35·fr... 2-) La totalité de la moitié indivis en co-propriété avec l'État ...
- Annonces Légales·2006 / N°029·page 38·fr...dé la totalité de leurs parts indivises leurs revenant dans les pa...
- Annonces Légales·2006 / N°065·page 28·fr...Tout les 81200/524900 parts indivises revenant à la partie saisie ...
- Journal Officiel·1978 / N°084·page 34·fr...de son apport, soit la moitié indivise d'un terrain à Montplaisir ...
- Journal Officiel·1982 / N°004·page 32·fr... à Tunis propriétaires dans l'indivis de toute la maison sis Rue E...
- Journal Officiel·1984 / N°046·page 29·fr...2) 24 part indivis de la totalité de 88 parts du titre immobilier ...
- Annonces Légales·2017 / N°111·page 47·fr...dénommé «Nozha 412» d'une superficie de 1000 m² des parts indivise...
- Journal Officiel·1995 / N°085·page 5·fr... seront informés, par lettres individuelles ou par affichage dans ...