...TITRE I Dispositions générales Article premier - La présente loi...

...| 53 | Collège rue El Aghlab Temimi El Omrane | 19 000 | 3 500 | ...

...de la notification prévue au premier paragraphe du présent article...

...sés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous, le 19...

...Le Premier Ministre Hein Nouira ## ANNEXE ## PROGRAMME DU CONCO...

...jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis sous ...

...devant la chambre des saisies immobilières au tribunal de première...

... immobilières au tribunal de première instance de Tunis, siégeant ...

...Article premier. — Est institué à l'intention des agents titularis...

...rdinaires du 07 Juin 2014 la première à 10 heures et la deuxième à...

...sés au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana le 24 n...

...uméraire sur deux étapes, la première étape pour un montant de 400...

...sés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 17/...

...Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la...

...ires déposée au tribunal de première instance du Kef le 9 février...

...ositions de la circulaire du Premier ministre n°28 du 22 juin 2005...

...e commerciale du tribunal de première instance de Ben Arous a conf...

...Chemin san nom. - Au Nord-Est : Ardh M'Rabet. Journal Officiel de...

...le n° M050706 Madame Zohra Sallemi a fait une donation à Mr Sahbi ...

...Les oppositions doivent être remises au bureau de Maître Hayet Dhu...