Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
20 369 résultats pour ""GIM""
  • Journal Officiel·1964 / N°031·page 17·fr
    ...Société Anonyme en Formation sous le régime de la loi tunisienne. ...
  • Journal Officiel·1966 / N°021·page 13·fr
    ...que des litiges relatifs aux régimes de sécurité sociale. Ils doi...
  • Journal Officiel·1966 / N°040·page 12·fr
    ...## Régime des ventes ART. 19. — Il est interdit de vendre ou de d...
  • Journal Officiel·1975 / N°025·page 5·fr
    ...ncerne, de l'application des régimes énumérés à l'article 2 ci-des...
  • Journal Officiel·1985 / N°070·page 10·fr
    ...ure de Bizerte ainsi que son régime de scolarité. Nous, Habib Bou...
  • Journal Officiel·1996 / N°003·page 11·fr
    ...mai 1972 portant fixation du régime d'occupation de logements par ...
  • Journal Officiel·1993 / N°070·page 15·fr
    ..."Dans les activités assujetties au régime de la semaine de quarant...
  • Journal Officiel·1993 / N°075·page 33·fr
    ...5-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et milita...
  • Journal Officiel·1994 / N°011·page 12·fr
    ...- L'État prend en charge la contribution patronale au régime légal...
  • Journal Officiel·1966 / N°023·page 27·fr
    ...anonyme en formation sous le régime de la loi tunisienne. **Statu...
  • Journal Officiel·1958 / N°076·page 3·fr
    ...— Il approuve le statut du personnel et le régime de rémunération ...
  • Journal Officiel·1991 / N°055·page 12·fr
    ...s les lycées pilotes dont le régime est fixé par décret. Art. 22....
  • Journal Officiel·1959 / N°010·page 13·fr
    ...— Les internes bénéficient du même régime de congés que les agents...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 14·fr
    ...nsions et les cotisations au régime de prévoyance ainsi qu'au titr...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 13·fr
    ...378), unifiant la gestion du régime des allocations familiales en ...
  • Journal Officiel·1987 / N°060·page 10·fr
    ...# TITRE VIII REGIME DE REMUNERATION Art. 35. — L'échelonnement in...
  • Journal Officiel·1991 / N°055·page 8·fr
    ...et de services non soumis au régime de la liberté de prix et de le...
  • Journal Officiel·1958 / N°089·page 4·fr
    ...nérale un règlement pour son régime intérieur. Ce règlement n'est...
  • Journal Officiel·1991 / N°065·page 20·fr
    ...ortation dans le cadre de ce régime dérogatoire, de biens non néce...
  • Journal Officiel·1959 / N°005·page 3·fr
    ...9 (6 redjeb 1378), fixant le régime des indemnités applicable aux ...