Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2006 / N°025·page 34·fr
    ...ts, les 2/3 d'une part dans l'indivision de la totalité du lot pré...
  • Annonces Légales·2006 / N°070·page 38·fr
    ...L'immeuble saisi est la moitié indivise d'un immeuble situé à la r...
  • Annonces Légales·2006 / N°071·page 24·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie (soit ...
  • Annonces Légales·2007 / N°005·page 39·fr
    ...mière instance de Sfax le 1/4 indivise du terrain agricole comport...
  • Annonces Légales·2010 / N°027·page 43·fr
    parts indivises sont clôturées des 4 côtés, sous forme d'une parce...
  • Annonces Légales·2012 / N°069·page 43·fr
    ...La totalité de tous les droits indivis soit 597/75520 lui revenant...
  • Annonces Légales·2015 / N°088·page 45·fr
    ...Le un quart dans l'indivision du lot n° 139 de l'immatriculation f...
  • Journal Officiel·1998 / N°091·page 5·fr
    ...nsemble d'immeubles propriété indivise entre les époux lorsqu'ils ...
  • Annonces Légales·2004 / N°084·page 6·fr
    ...La totalité des parts indivises propriété de Monsieur Jilani Hzami...
  • Annonces Légales·2005 / N°042·page 2·fr
    ...s la proportion de 2400 parts indivises sur 30572 parts, il corres...
  • Journal Officiel·1962 / N°004·page 22·fr
    ...r saisie Immobilière du tiers indivis D'UN IMMEUBLE sis à l'Aria...
  • Annonces Légales·2005 / N°151·page 3·fr
    ...Les 50 parts indivises appartenant au débiteur saisi dans la propr...
  • Journal Officiel·1964 / N°044·page 31·fr
    ...La moitié indivise de la totalité de l'immeuble, sis à Sousse, à l...
  • Journal Officiel·1976 / N°040·page 14·fr
    ... administratifs et par lettre individuelle, 15, jours au moins ava...
  • Annonces Légales·2023 / N°057·page 12·fr
    ...Des parts indivises 255 parts, (255 parts / 1980195 parts) du titr...
  • Annonces Légales·2025 / N°002·page 13·fr
    ...La totalité de 7761 parts dans l'indivision sur un total de 11520 ...
  • Journal Officiel·1968 / N°025·page 22·fr
    ...» b) Qu'elle est la propriété indivise de : 1°) le requérant pour ...
  • Annonces Légales·2007 / N°101·page 50·fr
    ...Ensemble de deux cents quarante mille parts indivises de la parcel...
  • Annonces Légales·2020 / N°038·page 12·fr
    ...la totalité des parts indivises de la propriété sise à hergla délé...
  • Journal Officiel·1972 / N°024·page 31·fr
    ...e Tribunal par moitiés dans l'indivision entre eux et non au nom d...