...ncement de cent vingt mille dinars. Le nantissement sus indiqué a...

...ement de la somme de trente dinars au titre de l'amende à laquelle...

...séré au Journal Officiel du 5 mars 1974. Les opérations ont été c...

...A la date du 29 mars 1958, la dame Neissa bent Slim ben Meslefa Lo...

...109.421,880 dinars suivant expertise judiciaire frais de procédure...

...enne; Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de l...

...égal ou supérieur à 250.000 dinars, fonds de roulement exclus; ce ...

...**Mise à prix :** Cinq cent cinq mille huit cent dinars (505.800d....

...écret susvisé n° 93-669 du 29 mars 1993. Art. 24. - Les ministres...

...mment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Vu le décret n° 81-615 d...

...fixée à quarante six mille et quarante dinars et 820 millimes (46....

...complété; Vu le décret du 31 mars 1956 (18 chaabane 1375), portan...

... (Agence du siège, Jérusalem, Marsa, Sfax, Sousse, Nabeul, Kélibia...

...Les opérations ont été closes définitivement le samedi 5 mars 1960...

602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mars 1975 #...

...| Nature de l'emploi | Taux mensuel en dinars | | --- | --- | | ...

...Oued Haouach Marsoum. A l'Ouest : Abdellaziz ben Hadj Touhami. Pa...

... OU INCOMMODES (Décret du 27 mars 1919) modifié par décret du 30 ...

...Brevet français du 22 mars 1977 N° 77 08459. Cette invention est ...

...lgué par la loi n° 92-24 du 9 Mars 1992; Vu l'avis du Tribunal Ad...