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- Journal Officiel·1977 / N°056·page 17·fr...ar hectare pour toute demande exprimée avant la récolte et justifi...
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- Journal Officiel·1962 / N°028·page 18·fr...ales du 2e groupe; Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif de...
- Journal Officiel·1977 / N°035·page 7·fr...s soit 11.012 km²; Vu l'avis exprimée par le Comité Consultatif d...
- Journal Officiel·1999 / N°018·page 6·fr...alcaloïdes du condensat brut exprimés en nicotine - Goudron : cond...