...Article premier. – Sont abrogées, les dispositions du dernier alin...

... le président du tribunal de première instance de Bizerte le 3/8/2...

...Si le quorum n'est pas atteint après une première convocation, une...

...vis, d'avis inexact ou de non remise des fonds objet de l'oppositi...

...rce consistant en un café de première catégorie sis Immeuble Attou...

...situé au bâtiment Bardo Taj, premier étage, bureau n°7, Bardo 2000...

...000 | | 6.888.000 | | 4 - Premier Ministère | 6.179.000 | | 6....

...sés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 nov...

...t ou, s'il y a lieu, par l'entremise d'organisations régionales ou...

...sée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis; l'autre à...

..., Financières et Sociales au Premier Ministère. - Le Directeur-Gén...

...**Article Premier.** — Les articles 25, 31, 32, 35, 38, 39 et l'av...

...1) premier boutique : c'est une boutique de forme rectangulaire en...

...ons BRAHIM KHOUADJA VU Le Premier ministre RACHID SFAR # ANNE...

...onal du gouvernorat tient sa première réunion. La présente loi or...

...22 juin 2017 à neuf heures et demi du matin, au siège social de la...

...commerce près le tribunal de première instance de Tunis sous le n°...

...d'un établissement classé de première catégorie consistant en une ...

...Les oppositions doivent être remises entre les mains de maître Arf...

...s immobiliers au Tribunal de Première Instance de Sfax (2). La vi...