22 672 résultats pour ""INDIV""
- Annonces Légales·2019 / N°100·page 15·fr...la totalité des 14/32 parts indivises revenants aux débiteurs dans...
- Journal Officiel·2005 / N°068·page 63·fr...érants et contre les associés individuellement. Toutefois, l'exécu...
- Annonces Légales·2009 / N°027·page 37·fr...De la totalité des parts indivises objet de la saisie est fixée à ...
- Annonces Légales·2009 / N°087·page 29·fr...La mise à prix a été fixée pour la moitié à l'indivis de l'immeubl...
- Journal Officiel·1984 / N°021·page 21·fr...s de la totalité de la moitié indivise de la parcelle de terre sis...
- Annonces Légales·2005 / N°118·page 3·fr...Ainsi les 292/16000 parts indivises objet du TF n° 56475, dénommé ...
- Annonces Légales·2007 / N°075·page 29·fr...La totalité de la part indivise de la partie saisie qui constitue ...
- Journal Officiel·1976 / N°031·page 11·fr...1) Sadok, 2) Hassen 3) Noureddine, 4) Hédi, dans l'indivision entr...
- Annonces Légales·2016 / N°154·page 42·fr...atuitement toutes leurs parts indivises acquises par voie de succe...
- Annonces Légales·2017 / N°046·page 50·fr...Le fonds de commerce a été Construit individuellement et la propri...
- Journal Officiel·1995 / N°098·page 18·fr...- Les candidats admis seront informés par lettre individuelle ou p...
- Journal Officiel·1983 / N°031·page 52·fr...2) la moitié indivise de la totalité d'une parcelle de terrain sis...
- Annonces Légales·2015 / N°078·page 49·fr...La totalité du quart indivise de l'immeuble qui se compose d'une p...
- Annonces Légales·2017 / N°006·page 50·fr...En plus de sa valeur il est permis d'édifier des constructions ind...
- Annonces Légales·2017 / N°056·page 34·fr...la c.i.n n°01001250 la moitié indivise de la totalité du fonds de ...
- Annonces Légales·2007 / N°096·page 49·fr...rt et d'autre part une maison indivise appartenant aux héritiers d...
- Annonces Légales·2009 / N°041·page 37·fr...La mise à prix est fixée pour les parts indivises à 70.058,181 din...
- Journal Officiel·1974 / N°047·page 17·fr...— Les pilotes d'aéronefs bénéficient d'une police individuelle d'a...
- Annonces Légales·2013 / N°143·page 51·fr...Toutes les 14 parts indivises du titre foncier n° 6192 Gafsa consi...
- Journal Officiel·1991 / N°054·page 20·fr...s seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...