Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2019 / N°100·page 15·fr
    ...la totalité des 14/32 parts indivises revenants aux débiteurs dans...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 63·fr
    ...érants et contre les associés individuellement. Toutefois, l'exécu...
  • Annonces Légales·2009 / N°027·page 37·fr
    ...De la totalité des parts indivises objet de la saisie est fixée à ...
  • Annonces Légales·2009 / N°087·page 29·fr
    ...La mise à prix a été fixée pour la moitié à l'indivis de l'immeubl...
  • Journal Officiel·1984 / N°021·page 21·fr
    ...s de la totalité de la moitié indivise de la parcelle de terre sis...
  • Annonces Légales·2005 / N°118·page 3·fr
    ...Ainsi les 292/16000 parts indivises objet du TF n° 56475, dénommé ...
  • Annonces Légales·2007 / N°075·page 29·fr
    ...La totalité de la part indivise de la partie saisie qui constitue ...
  • Journal Officiel·1976 / N°031·page 11·fr
    ...1) Sadok, 2) Hassen 3) Noureddine, 4) Hédi, dans l'indivision entr...
  • Annonces Légales·2016 / N°154·page 42·fr
    ...atuitement toutes leurs parts indivises acquises par voie de succe...
  • Annonces Légales·2017 / N°046·page 50·fr
    ...Le fonds de commerce a été Construit individuellement et la propri...
  • Journal Officiel·1995 / N°098·page 18·fr
    ...- Les candidats admis seront informés par lettre individuelle ou p...
  • Journal Officiel·1983 / N°031·page 52·fr
    ...2) la moitié indivise de la totalité d'une parcelle de terrain sis...
  • Annonces Légales·2015 / N°078·page 49·fr
    ...La totalité du quart indivise de l'immeuble qui se compose d'une p...
  • Annonces Légales·2017 / N°006·page 50·fr
    ...En plus de sa valeur il est permis d'édifier des constructions ind...
  • Annonces Légales·2017 / N°056·page 34·fr
    ...la c.i.n n°01001250 la moitié indivise de la totalité du fonds de ...
  • Annonces Légales·2007 / N°096·page 49·fr
    ...rt et d'autre part une maison indivise appartenant aux héritiers d...
  • Annonces Légales·2009 / N°041·page 37·fr
    ...La mise à prix est fixée pour les parts indivises à 70.058,181 din...
  • Journal Officiel·1974 / N°047·page 17·fr
    ...— Les pilotes d'aéronefs bénéficient d'une police individuelle d'a...
  • Annonces Légales·2013 / N°143·page 51·fr
    ...Toutes les 14 parts indivises du titre foncier n° 6192 Gafsa consi...
  • Journal Officiel·1991 / N°054·page 20·fr
    ...s seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...