...Article premier. - Les cités, les résidences et les restaurants un...

...Article premier. - Est suspendu, le prélèvement institué par le dé...

...e sise au Rez-de-chaussée et premier étage de l'immeuble «Le Carré...

...ire rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du...

...Un chemin A l'Est : Tahar Ben Amor. Au Nord : La réquisition N° ...

...re des créées du Tribunal de première Instance de Ben Arous à part...

...3°) Nomination des premiers administrateurs. 4°) Nomination d'un o...

...Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à ...

...sés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 Juin...

...osé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 16 a...

...sés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 févri...

...sés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 9/9/20...

... immobilières au tribunal de première instance du Jendouba. La pa...

...sée au Greffe du Tribunal de première instance d'Ariana en date du...

...e de commerce au tribunal de première instance de Monastir sous le...

...tion est fixée par arrêté du Premier ministre sur proposition du m...

...s-Calculateurs 40 Techniciens-Demisateurs 110 Arpenteurs 60 Dessin...

...ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi ...

...re des créées du tribunal de première instance de Monastir à parti...

...ées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 déc...