Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2022 / N°007·page 10·fr
    ...du 26/11/2019 sur 577,5 parts indivises. Inscription valant saisi...
  • Annonces Légales·2009 / N°039·page 34·fr
    ...Des parts indivises du bien immobilier dénommé "NAJET35" objet du ...
  • Journal Officiel·1974 / N°041·page 3·fr
    ...t les Tribunaux ou par lettre individuelle. Toute candidature par...
  • Journal Officiel·1975 / N°010·page 17·fr
    ...ant avec le requérant, dans l'indivision entre eux suivant leurs d...
  • Journal Officiel·1962 / N°062·page 17·fr
    ...La moitié indivise de la totalité de la maison sise à M'saken, à J...
  • Annonces Légales·2010 / N°010·page 40·fr
    ...8219 2/ les 7000/17000 parts indivises objet du TF n° 548219 d'un...
  • Annonces Légales·2015 / N°073·page 39·fr
    ...Parts indivises revenant à la partie saisie au titre foncier n° 86...
  • Annonces Légales·2020 / N°068·page 16·fr
    ...Toutes les parts indivises : 102.061,500 de la totalité des 204.12...
  • Journal Officiel·2009 / N°012·page 48·fr
    ...rtion professionnelle à titre individuel ou dans le cadre de conve...
  • Annonces Légales·2025 / N°044·page 13·fr
    ...Il s'agit des parts indivises d'1 terrain agricole TF n°19525 Ben ...
  • Annonces Légales·2025 / N°135·page 8·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à la société LE MONDE DE ...
  • Annonces Légales·2006 / N°053·page 41·fr
    ...la société Dokkana, ses parts indivises dans le fonds de commerce ...
  • Annonces Légales·2006 / N°077·page 31·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie (soit ...
  • Annonces Légales·2007 / N°016·page 48·fr
    ...- La totalité de tous les droits indivis soit les (656 ; 470/1591)...
  • Annonces Légales·2008 / N°018·page 64·fr
    ...La moitié dans l'indivision d'un terrain clôturé des 4 cotés, sis ...
  • Journal Officiel·1969 / N°015·page 23·fr
    ...e, et transformer les actions individuelles en actions collectives...
  • Annonces Légales·2007 / N°094·page 21·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à la caution Noureddine B...
  • Annonces Légales·2017 / N°121·page 45·fr
    ...La totalité de la moitié des parts indivises soit (2090/4181) dans...
  • Annonces Légales·2020 / N°003·page 10·fr
    ...outes les parties communes et indivises ainsi que le Bénéfice du p...
  • Annonces Légales·2025 / N°036·page 6·fr
    ...Il s'agit de 90 parts Indivises de la totalité de 420 parts revena...