22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2006 / N°059·page 33·fr...L'immeuble saisi est constitué de toutes les parts indivises reven...
- Annonces Légales·2008 / N°115·page 29·fr...le dit immeuble est un part indivis de nature agricole et d'une fo...