...L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le ...

...ARTICLE PREMIER. — L'examen de fin de stage, prévu à l'article 8 d...

...mbre foncière du tribunal de première instance de Tozeur. 7) Visit...

... par maître Naouel Wannes Ben Jemia, en date du 8 décembre 2006 et...

...sés au greffe du tribunal de première instance en date du 30 mai 2...

...mmerce auprès du tribunal de première instance de Sousse sous le n...

...ées au Greffe du Tribunal de Première Instance Chambre Commerciale...

...179 émise par le tribunal de première instance de Béja le 17 févri...

...174035Z , enregistré au registre du commerce au tribunal de premiè...

... lieu suivant un jugement en premier ressort rendu le 7 décembre 1...

...Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régiona...

...sés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 déce...

...sés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 1/9/...

...Une copie des statuts a été déposée au greffe du tribunal de premi...

...Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera l...

...ire des actionnaires pour le premier juin 2011 à dix heures au siè...

...mmerce auprès du tribunal de première instance de Grombalia et sou...

...- Khedija Snoussi - Achref Ben Jemia - Walid Guerriche Secrétaire...

...Article Premier. - Le statut particulier du personnel du centre na...

...tion est fixée par arrêté du Premier ministre. Art. 7 - Le concou...