Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2006 / N°065·page 143·fr
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  • Journal Officiel·2008 / N°024·page 16·fr
    # CHAPITRE PREMIER ## Du régime des études Art. 2 - Les études e...
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    ...Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres col...
  • Journal Officiel·1959 / N°027·page 6·fr
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  • Journal Officiel·1998 / N°043·page 32·fr
    ...rs collectifs à soumettre au régime forestier du périmètre Ouled T...
  • Journal Officiel·1962 / N°053·page 32·fr
    ...on Publique | 0 D, 075 | | Régime des Pensions Civils et Militai...
  • Journal Officiel·1998 / N°091·page 9·fr
    ...28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives telle q...
  • Journal Officiel·2010 / N°099·page 11·fr
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  • Journal Officiel·1981 / N°006·page 32·fr
    ...e Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle...
  • Journal Officiel·1982 / N°057·page 18·fr
    ...du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et milita...
  • Journal Officiel·1997 / N°067·page 5·fr
    ... régimes parlementaires - les régimes présidentiels - le régime de...
  • Journal Officiel·2001 / N°048·page 12·fr
    ... formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instit...
  • Journal Officiel·2001 / N°043·page 2·fr
    ...ts du 18 mai 2001, fixant le régime des études et des examens appl...