Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·1995 / N°089·page 9·fr
    ...Article 13 1 - La signification ne pourra donner lieu à la percep...
  • Journal Officiel·1958 / N°085·page 7·fr
    ...s l'évaluation faite pour la perception de l'enregistrement. En c...
  • Journal Officiel·1993 / N°048·page 4·fr
    ...tes qu'il a rédigés, jusqu'à perception de la totalité de sa rémun...
  • Journal Officiel·1986 / N°041·page 32·fr
    ...e reversement, des titres de perception et des débets, et de l'éta...
  • Journal Officiel·1959 / N°041·page 3·fr
    ...odification des modalités de perception des droits d'enregistremen...
  • Journal Officiel·1994 / N°077·page 9·fr
    ...te activité, donne lieu à la perception d'un récépissé valant perm...
  • Journal Officiel·1984 / N°051·page 12·fr
    ...n des Forêts donne lieu à la perception d'une redevance domaniale ...
  • Journal Officiel·1965 / N°066·page 2·fr
    ...— Est et demeure autorisée pour la gestion 1966 la perception au p...
  • Journal Officiel·1994 / N°080·page 9·fr
    ...ventions d - il autorise la perception des créances revenant au g...
  • Journal Officiel·1997 / N°011·page 10·fr
    ...Le commencement des travaux et la perception de la contribution ne...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 3·fr
    ... forment successivement et imperceptiblement au fonds riverain d'u...
  • Journal Officiel·1989 / N°027·page 13·fr
    ...Les prix affichés s'entendent taxes et service compris, la percept...
  • Journal Officiel·1962 / N°031·page 3·fr
    ...ssaires à l'assiette et à la perception de la contribution. ART. ...
  • Journal Officiel·1965 / N°011·page 4·fr
    ...onnelle et pécuniaire, de la perception des recettes, du paiement ...
  • Journal Officiel·1988 / N°038·page 10·fr
    ...de sanglier donne droit à la perception d'une redevance domaniale ...
  • Journal Officiel·1958 / N°024·page 9·fr
    ...s au Receveur comme titre de perception provisoire, la souche des ...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 17·fr
    ... trois mois, donne lieu à la perception d'un droit de chancellerie...
  • Journal Officiel·1973 / N°008·page 6·fr
    ...iement, qu'il s'agisse de la perception ou de la garantie des droi...
  • Journal Officiel·1999 / N°039·page 4·fr
    ...- L'opération de contrôle métrologique donne lieu à la perception ...
  • Journal Officiel·1968 / N°021·page 6·fr
    ... que s'ils sont parfaitement perceptibles de jour, même sous le so...