2 161 résultats pour ""PERCEPT""
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- Journal Officiel·1958 / N°085·page 7·fr...s l'évaluation faite pour la perception de l'enregistrement. En c...
- Journal Officiel·1993 / N°048·page 4·fr...tes qu'il a rédigés, jusqu'à perception de la totalité de sa rémun...
- Journal Officiel·1986 / N°041·page 32·fr...e reversement, des titres de perception et des débets, et de l'éta...
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- Journal Officiel·1994 / N°077·page 9·fr...te activité, donne lieu à la perception d'un récépissé valant perm...
- Journal Officiel·1984 / N°051·page 12·fr...n des Forêts donne lieu à la perception d'une redevance domaniale ...
- Journal Officiel·1965 / N°066·page 2·fr...— Est et demeure autorisée pour la gestion 1966 la perception au p...
- Journal Officiel·1994 / N°080·page 9·fr...ventions d - il autorise la perception des créances revenant au g...
- Journal Officiel·1997 / N°011·page 10·fr...Le commencement des travaux et la perception de la contribution ne...
- Journal Officiel·1965 / N°010·page 3·fr... forment successivement et imperceptiblement au fonds riverain d'u...
- Journal Officiel·1989 / N°027·page 13·fr...Les prix affichés s'entendent taxes et service compris, la percept...
- Journal Officiel·1962 / N°031·page 3·fr...ssaires à l'assiette et à la perception de la contribution. ART. ...
- Journal Officiel·1965 / N°011·page 4·fr...onnelle et pécuniaire, de la perception des recettes, du paiement ...
- Journal Officiel·1988 / N°038·page 10·fr...de sanglier donne droit à la perception d'une redevance domaniale ...
- Journal Officiel·1958 / N°024·page 9·fr...s au Receveur comme titre de perception provisoire, la souche des ...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 17·fr... trois mois, donne lieu à la perception d'un droit de chancellerie...
- Journal Officiel·1973 / N°008·page 6·fr...iement, qu'il s'agisse de la perception ou de la garantie des droi...
- Journal Officiel·1999 / N°039·page 4·fr...- L'opération de contrôle métrologique donne lieu à la perception ...
- Journal Officiel·1968 / N°021·page 6·fr... que s'ils sont parfaitement perceptibles de jour, même sous le so...