Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1987 / N°002·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·2020 / N°017·page 2·fr
    ...de documents et d'archives au profit de centre de formation et d'a...
  • Annonces Légales·2006 / N°047·page 3·fr
    ...nt de 4.900,000 D inscrite au profit de la Société Maison Tunisie ...
  • Journal Officiel·1979 / N°005·page 23·fr
    ...d'exploitation | 37.319,481 | Profits sur exercices antérieurs éno...
  • Annonces Légales·2007 / N°112·page 68·fr
    ...- 2 hypothèques au profit de la BIAT, - une hypothèque au profit d...
  • Annonces Légales·2023 / N°043·page 13·fr
    ...- Hypothèque au profit de la TSB en garantie d'un montant de 690 m...
  • Annonces Légales·2024 / N°136·page 24·fr
    ...rs sur la totalité de bien au profit de l'ATB inscrite en date du ...
  • Journal Officiel·2003 / N°104·page 57·fr
    ...au profit des institutions de l'enfance - Equipements au profit de...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, de pa...
  • Journal Officiel·1990 / N°042·page 4·fr
    ...t d'exploitation instituée au profit des personnels du ministère d...
  • Journal Officiel·1982 / N°083·page 48·fr
    ...'exploitation | 482.313,828 | Profits sur exercices antérieurs | 4...
  • Journal Officiel·2003 / N°055·page 123·fr
    ...roupe dit permis "Makthar" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Annonces Légales·2011 / N°005·page 33·fr
    ...4 hypothèques inscrites au profit de la banque de l'habitat 2 hypo...
  • Annonces Légales·2015 / N°120·page 50·fr
    ...- D'une hypothèque immobilière du premier rang au profit de la Ban...
  • Journal Officiel·2015 / N°044·page 5·fr
    ...latif à l'octroi d'un prêt au profit de la République Tunisienne. ...
  • Journal Officiel·1983 / N°063·page 20·fr
    ...| 5.173,957 | | Impôts s/bénéfices | 4.562,578 | Profits excepti...
  • Journal Officiel·1990 / N°079·page 18·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'age...
  • Journal Officiel·2003 / N°064·page 7·fr
    ... de sujétions pédagogiques au profit des professeurs principaux ho...
  • Journal Officiel·2006 / N°052·page 17·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Annonces Légales·2022 / N°073·page 15·fr
    ...éférentiel de souscription au profit d'actionnaires actuels. 2) Fi...