Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1997 / N°045·page 19·fr
    ...1997, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·2013 / N°054·page 12·fr
    ...2013, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2006 / N°083·page 3·fr
    ...- Monsieur Ahmed Farouk Aouadi est autorisé à sous-déléguer sa sig...
  • Journal Officiel·1987 / N°050·page 8·fr
    ...1987, portant délégation de signature. Le ministre d'Etat, minist...
  • Journal Officiel·2018 / N°026·page 25·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2009-3779 ...
  • Journal Officiel·2003 / N°062·page 16·fr
    ...ral des douanes le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2002 / N°074·page 72·fr
    ...| | - Signature d’un engagement. | - l’intéressé. | | | - Déli...
  • Journal Officiel·1982 / N°015·page 8·fr
    ...med MZALI ## DELEGATION DE SIGNATURE **Arrêté du Ministre de la ...
  • Journal Officiel·1984 / N°033·page 9·fr
    ...— Monsieur Abdelwahab Zarrouk, est autorisé à subdéléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2020 / N°032·page 13·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2020 / N°027·page 23·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre des affaires d...
  • Journal Officiel·1983 / N°024·page 2·fr
    ...1981, donnant délégation de signature aux commissaires régionaux a...
  • Journal Officiel·1988 / N°003·page 1·fr
    ... 1988 portant délégation de signature ... 36 Ministère de l'infor...
  • Journal Officiel·2010 / N°013·page 47·fr
    ...2010, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2010 / N°013·page 53·fr
    ...2010, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1978 / N°038·page 1·fr
    ...1978, portant délégation de signature 1524 NOMINATION d'un délégu...
  • Journal Officiel·2003 / N°062·page 2·fr
    ...2003, portant délégation de signature en matière disciplinaire... ...
  • Journal Officiel·1983 / N°024·page 9·fr
    ...1983, portant délégation de signature. Le Ministre du Plan et des...
  • Journal Officiel·2005 / N°081·page 16·fr
    ...2005, portant délégation de signature. Le ministre de l'emploi et...
  • Journal Officiel·2012 / N°027·page 8·fr
    ...2 - Monsieur Jilani Chabbah, est autorisé à sous déléguer sa signa...