21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1967 / N°008·page 4·fr...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
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- Journal Officiel·2016 / N°105·page 13·fr...2) Est remplacée l'expression « et au titre des jetons de présence...
- Journal Officiel·2012 / N°065·page 3·fr...Article premier – L'expression «réception définitive au cours de l...
- Journal Officiel·1995 / N°062·page 3·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1969 / N°022·page 2·fr...Son exproprié pour cause d'utilité publique au profit du Conseil d...
- Journal Officiel·1980 / N°058·page 3·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...