Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1985 / N°003·page 2·fr
    ...# Ministère de l'Equipement et de l'Habitat ## EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·2014 / N°063·page 19·fr
    ...Le visa doit comporter l'expression suivante : « Je soussigné, att...
  • Journal Officiel·2018 / N°042·page 25·fr
    ...Article premier - Est approuvé l'abrogation de l'expression « phys...
  • Journal Officiel·1970 / N°037·page 7·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·1988 / N°012·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique pour être incorpor...
  • Journal Officiel·2008 / N°055·page 10·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
  • Journal Officiel·2002 / N°005·page 20·fr
    Décret n° 2002-34 du 8 janvier 2002, portant expropriation, pour c...
  • Journal Officiel·2001 / N°068·page 139·fr
    ...eurs numériques des grandeurs exprimées en nepers. 3. Les logarith...
  • Journal Officiel·2002 / N°069·page 10·fr
    ...- Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1980 / N°028·page 8·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1997 / N°040·page 6·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1957 / N°034·page 19·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est expropriée, pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·1958 / N°044·page 3·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1967 / N°008·page 4·fr
    ...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
  • Journal Officiel·2025 / N°123·page 3·fr
    ...expropriation partielle) 2570 Décret n° 2025-438 du 8 octobre 202...
  • Journal Officiel·2016 / N°105·page 13·fr
    ...2) Est remplacée l'expression « et au titre des jetons de présence...
  • Journal Officiel·2012 / N°065·page 3·fr
    ...Article premier – L'expression «réception définitive au cours de l...
  • Journal Officiel·1995 / N°062·page 3·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1969 / N°022·page 2·fr
    ...Son exproprié pour cause d'utilité publique au profit du Conseil d...
  • Journal Officiel·1980 / N°058·page 3·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...