Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 6·fr
    ...nérales figurant aux dossiers individuels. **Arr. 5.** — Les agen...
  • Annonces Légales·2005 / N°190·page 6·fr
    ...Toutes les 1649 parts indivises revenant à la partie saisie dans l...
  • Journal Officiel·1974 / N°013·page 7·fr
    ...id avec un système de réglage individuel de la température; 4°) L'...
  • Annonces Légales·2012 / N°079·page 38·fr
    ...79/10000 parts commune dans l'indivision du titre n°564265 Nabeul ...
  • Annonces Légales·2022 / N°112·page 10·fr
    ...le 1/2 de l'indivise propriété saisie est fixé à deux cent soixant...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 13·fr
    ...- la gestion sous mandat de portefeuilles individuels d'instrument...
  • Annonces Légales·2025 / N°017·page 16·fr
    Cette annonce fait office de convocation individuelle pour les mem...
  • Annonces Légales·2025 / N°083·page 10·fr
    ...La totalité des parts indivises des poursuivants du bien non immat...
  • Journal Officiel·1958 / N°066·page 18·fr
    ...1° Les biens revenant à sa femme (dix hectares de terre dans l'ind...
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 21·fr
    ...par tiers entre eux et dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée...
  • Journal Officiel·1971 / N°049·page 24·fr
    ..., par moitié entre eux dans l'indivision). c) Qu'elle n'est grevée...
  • Journal Officiel·1974 / N°015·page 8·fr
    ...une restriction de sa liberté individuelle dans cet Etat pour des ...
  • Journal Officiel·1975 / N°074·page 25·fr
    ...D'une part indivise d'un quart (1/4) revenant à Monsieur Edmond Ab...
  • Annonces Légales·2012 / N°059·page 37·fr
    ...Immeuble à vendre consiste en des parts indivises qui s'élèvent à ...
  • Journal Officiel·2007 / N°008·page 9·fr
    ...de droit commun, responsables individuellement ou solidairement, s...
  • Annonces Légales·2023 / N°064·page 6·fr
    ...ité de 3/4 de sa part sur les indivis de valeur 2/7 du fonds de co...
  • Journal Officiel·1971 / N°012·page 7·fr
    ...er par délégation les arrêtés individuels et les contrats concerna...
  • Journal Officiel·1976 / N°022·page 5·fr
    ... administratifs ou par lettre individuelle. Toute candidature par...
  • Journal Officiel·1976 / N°078·page 7·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Journal Officiel·1963 / N°047·page 18·fr
    ...La totalité des ouvrages exécutés à l'indivis par les défendeurs s...