22 672 résultats pour ""INDIV""
- Journal Officiel·1964 / N°011·page 25·fr...ation pour réaliser des parts indivises d'une propriété agricole. ...
- Annonces Légales·2006 / N°081·page 63·fr...La moitié indivise de l'immeuble consistant d'une parcelle de terr...
- Annonces Légales·2006 / N°082·page 39·fr...La moitié indivise de l'immeuble consistant d'une parcelle de terr...
- Annonces Légales·2011 / N°123·page 45·fr...La moitié indivise de tout l'immeuble qui est actuellement loué à ...
- Journal Officiel·1999 / N°078·page 23·fr...Le engagement individuel écrit doit expressément assister à l'empl...
- Journal Officiel·1975 / N°007·page 22·fr...ah par tiers entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...
- Annonces Légales·2025 / N°010·page 14·fr...l'un cinquième (1/5) indivis de la totalité de l'immeuble intitulé...
- Annonces Légales·2006 / N°081·page 62·fr...Tout les 81200/524900 parts indivises revenant à la partie saisie ...
- Annonces Légales·2006 / N°082·page 38·fr...Tout les 81200/524900 parts indivises revenant à la partie saisie ...
- Journal Officiel·1967 / N°054·page 7·fr...es obtenues dans leur dossier individuel. Cette augmentation entr...
- Annonces Légales·2015 / N°092·page 17·fr...La totalité des parts indivises représentant 600/495 321 parts du ...
- Journal Officiel·1965 / N°016·page 19·fr...n qualité de co-propriétaires indivis, suivant réquisition N° 52.1...
- Annonces Légales·2015 / N°079·page 46·fr...Le prix du 1\10 parts indivises la propriété saisie est fixé à cen...
- Journal Officiel·1994 / N°078·page 14·fr... et promouvoir leur autonomie individuelle et collective dans le d...
- Journal Officiel·1959 / N°007·page 8·fr...e leur ayant fait perdre leur individualité d'origine. # SECRETAR...
- Journal Officiel·1963 / N°034·page 6·fr...nérales figurant aux dossiers individuels. L'ensemble des notes p...
- Journal Officiel·1976 / N°039·page 8·fr... administratifs et par lettre individuelle, 15 jours au moins avan...
- Journal Officiel·1983 / N°043·page 25·fr...onnant la vente de l'immeuble indivis conformément au code de Proc...
- Annonces Légales·2021 / N°054·page 14·fr...le dit immeuble présente la moitié indivise de trois locaux commer...
- Annonces Légales·2025 / N°088·page 15·fr...La totalité de 7761 parts dans l'indivision sur un total de 11520 ...