Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1964 / N°011·page 25·fr
    ...ation pour réaliser des parts indivises d'une propriété agricole. ...
  • Annonces Légales·2006 / N°081·page 63·fr
    ...La moitié indivise de l'immeuble consistant d'une parcelle de terr...
  • Annonces Légales·2006 / N°082·page 39·fr
    ...La moitié indivise de l'immeuble consistant d'une parcelle de terr...
  • Annonces Légales·2011 / N°123·page 45·fr
    ...La moitié indivise de tout l'immeuble qui est actuellement loué à ...
  • Journal Officiel·1999 / N°078·page 23·fr
    ...Le engagement individuel écrit doit expressément assister à l'empl...
  • Journal Officiel·1975 / N°007·page 22·fr
    ...ah par tiers entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...
  • Annonces Légales·2025 / N°010·page 14·fr
    ...l'un cinquième (1/5) indivis de la totalité de l'immeuble intitulé...
  • Annonces Légales·2006 / N°081·page 62·fr
    ...Tout les 81200/524900 parts indivises revenant à la partie saisie ...
  • Annonces Légales·2006 / N°082·page 38·fr
    ...Tout les 81200/524900 parts indivises revenant à la partie saisie ...
  • Journal Officiel·1967 / N°054·page 7·fr
    ...es obtenues dans leur dossier individuel. Cette augmentation entr...
  • Annonces Légales·2015 / N°092·page 17·fr
    ...La totalité des parts indivises représentant 600/495 321 parts du ...
  • Journal Officiel·1965 / N°016·page 19·fr
    ...n qualité de co-propriétaires indivis, suivant réquisition N° 52.1...
  • Annonces Légales·2015 / N°079·page 46·fr
    ...Le prix du 1\10 parts indivises la propriété saisie est fixé à cen...
  • Journal Officiel·1994 / N°078·page 14·fr
    ... et promouvoir leur autonomie individuelle et collective dans le d...
  • Journal Officiel·1959 / N°007·page 8·fr
    ...e leur ayant fait perdre leur individualité d'origine. # SECRETAR...
  • Journal Officiel·1963 / N°034·page 6·fr
    ...nérales figurant aux dossiers individuels. L'ensemble des notes p...
  • Journal Officiel·1976 / N°039·page 8·fr
    ... administratifs et par lettre individuelle, 15 jours au moins avan...
  • Journal Officiel·1983 / N°043·page 25·fr
    ...onnant la vente de l'immeuble indivis conformément au code de Proc...
  • Annonces Légales·2021 / N°054·page 14·fr
    ...le dit immeuble présente la moitié indivise de trois locaux commer...
  • Annonces Légales·2025 / N°088·page 15·fr
    ...La totalité de 7761 parts dans l'indivision sur un total de 11520 ...