...ne amende civile de 5 à 100 dimars et devra au locataire congédié,...

...générale extraordinaire du 21 mars 1958 ont été déposés au greffe ...

...di Ben Amara, à compter du 16 mars 1975 Mohamed Bouhomdi, à compte...

...e Ben Attaya, à compter du 15 mars 1973 Besbes Abdelmajid, à compt...

...à compter du 1er juillet 1974 Sarsout Abdelmajid, à compter du 1er...

...Synthelabo Société anonyme 1, avenue de Villars Paris (France) a d...

...pter du 1er octobre 1976 El Maharsi Brahim, à compter du 1er juill...

...Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 mars 1989 N° 20

...ticle 13; Vu le décret du 10 mars 1920 modifiant le décret du 29 ...

... II 1356) et à l'arrêté du 12 mars 1938 (10 moharem 1357) pris pou...

... demeurant à Tunis, 9, rue de Marseille, dans les vingt jours qui ...

...ende de cent (100d) à mille dinars (1000d). Le paiement arrête le...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 26 Février - 1er Mars...

...| MESSEDDI ACHRAF | *** | | GARSOURI MENKU | ***855 | LAROUSSI L...

...mbre 1976 Habib Mohamed Amor Gharselli, à compter du 1er septembre...

...Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1965. La p...

...le 18 août 1972 sous le N° 279,599 et le 20 mars 1973 sous le N° 3...

...éré au Journal Officiel du 12 mars 1974. Les opérations ont été c...

N° 20 Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 mars 1996 P...

...le 20 mars, le 1er mai, le 25 juillet, le 7 novembre, le 1er juin ...