Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2007 / N°010·page 54·fr
    ... de suspendre toute poursuite individuelle ou tout acte d'exécutio...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 3·fr
    ... administratifs ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant...
  • Annonces Légales·2014 / N°051·page 20·fr
    ...sse résulter une souscription indivise, la société ne reconnaissan...
  • Journal Officiel·2004 / N°007·page 7·fr
    ...ltats et convoque par lettres individuelles les candidats inscrits...
  • Annonces Légales·2024 / N°084·page 12·fr
    ...Il s'agit de parts indivises d'une superficie de 14428.57 mm de l'...
  • Journal Officiel·1962 / N°055·page 14·fr
    ...r moitié entre eux et dans l' indivision; c) Qu'elle n'est grevée ...
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 21·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle au familiale des membres de ...
  • Annonces Légales·2023 / N°070·page 12·fr
    ...l'immeuble objet de la saisie représente 300 parts indivises dans ...
  • Annonces Légales·2025 / N°016·page 25·fr
    ...de la Liberté, avec ses parts indivises et communes dans le bien, ...
  • Journal Officiel·1974 / N°051·page 50·fr
    ...La moitié indivise d'une parcel de terre objet du titre foncier n°...
  • Journal Officiel·1959 / N°018·page 24·fr
    ...ar moitié entre eux et dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée...
  • Annonces Légales·2005 / N°169·page 5·fr
    ...L'immeuble à adjuger est la moitié indivise d'une station service ...
  • Journal Officiel·1977 / N°027·page 19·fr
    ...naire, propriétaire des parts indivises dans l'immeuble objet de l...
  • Annonces Légales·2016 / N°013·page 36·fr
    ...La moitié indivise de la totalité d'un terrain d'une superficie de...
  • Journal Officiel·1978 / N°066·page 11·fr
    ...tenir le permis Enfida dans l'indivision entre elles. Vu l'avis f...
  • Journal Officiel·2004 / N°008·page 10·fr
    ...exerçant une activité à titre individuel ou dans le cadre d'une so...
  • Journal Officiel·1973 / N°003·page 5·fr
    ...visites soit collectives soit individuelles des ressortissants de ...
  • Journal Officiel·1976 / N°081·page 22·fr
    ...ataire, pour 7 - 200 ; dans l'indivision entr'eux. Qu'elle n'est ...
  • Annonces Légales·2013 / N°043·page 8·fr
    ... en résulter une souscription indivise. Electrostar ne reconnaît q...
  • Journal Officiel·1961 / N°046·page 12·fr
    ...ar tiers entre eux, et dans l'indivision; c) Qu'elle n'est grevée ...