22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1962 / N°055·page 14·fr...r moitié entre eux et dans l' indivision; c) Qu'elle n'est grevée ...
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- Annonces Légales·2023 / N°070·page 12·fr...l'immeuble objet de la saisie représente 300 parts indivises dans ...
- Annonces Légales·2025 / N°016·page 25·fr...de la Liberté, avec ses parts indivises et communes dans le bien, ...
- Journal Officiel·1974 / N°051·page 50·fr...La moitié indivise d'une parcel de terre objet du titre foncier n°...
- Journal Officiel·1959 / N°018·page 24·fr...ar moitié entre eux et dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée...
- Annonces Légales·2005 / N°169·page 5·fr...L'immeuble à adjuger est la moitié indivise d'une station service ...
- Journal Officiel·1977 / N°027·page 19·fr...naire, propriétaire des parts indivises dans l'immeuble objet de l...
- Annonces Légales·2016 / N°013·page 36·fr...La moitié indivise de la totalité d'un terrain d'une superficie de...
- Journal Officiel·1978 / N°066·page 11·fr...tenir le permis Enfida dans l'indivision entre elles. Vu l'avis f...
- Journal Officiel·2004 / N°008·page 10·fr...exerçant une activité à titre individuel ou dans le cadre d'une so...
- Journal Officiel·1973 / N°003·page 5·fr...visites soit collectives soit individuelles des ressortissants de ...
- Journal Officiel·1976 / N°081·page 22·fr...ataire, pour 7 - 200 ; dans l'indivision entr'eux. Qu'elle n'est ...
- Annonces Légales·2013 / N°043·page 8·fr... en résulter une souscription indivise. Electrostar ne reconnaît q...
- Journal Officiel·1961 / N°046·page 12·fr...ar tiers entre eux, et dans l'indivision; c) Qu'elle n'est grevée ...