Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2014 / N°150·page 30·fr
    ... été déposées au tribunal de première instance de Ariana, le 18/11...
  • Annonces Légales·2015 / N°050·page 35·fr
    ...mmerce auprès du tribunal de première instance de Sousse sous le n...
  • Annonces Légales·2017 / N°126·page 30·fr
    ...Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première...
  • Annonces Légales·2017 / N°133·page 26·fr
    ...sés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23/10/...
  • Journal Officiel·1998 / N°011·page 10·fr
    ...Article premier. - Est institué à compter de la date de publicatio...
  • Annonces Légales·2022 / N°063·page 8·fr
    ...egistré toute opposition à la remise du prix pendant le délai léga...
  • Journal Officiel·1963 / N°036·page 3·fr
    ...ARTICLE PREMIER. — Est divisée en trois secteurs A, B et C la zone...
  • Journal Officiel·1968 / N°011·page 22·fr
    ...Chemin. Au Nord et à l'Ouest : Terres appartenant à des tiers. #...
  • Annonces Légales·2010 / N°019·page 43·fr
    ...la vente aura lieu à la chambre des créés du Tribunal de Première ...
  • Annonces Légales·2013 / N°075·page 39·fr
    ...e du commerce du tribunal de première instance Sousse 2 en juin 20...
  • Journal Officiel·1988 / N°030·page 17·fr
    ...## décrets, arrêtés ## PREMIER MINISTERE ## DEROGATION Par décr...
  • Annonces Légales·2016 / N°023·page 34·fr
    ...t à Sidi Abdelmonoom ; Menzel Temime, la totalité du fonds de comm...
  • Annonces Légales·2018 / N°054·page 31·fr
    ...sieur Mabrouk Ben Mohamed Ben Hemissi H'kimi demeurant 04 rue Hafs...
  • Journal Officiel·2001 / N°077·page 35·fr
    ...'état civil, - Circulaire du premier Ministre n° 15 du 14 février ...
  • Journal Officiel·1962 / N°030·page 10·fr
    ...Première parcelle : Au Nord : Hadj Hassen Sayounne. À l'Est : Sa...
  • Annonces Légales·2009 / N°024·page 50·fr
    ... immobilières du tribunal de première instance de Sfax 2 à l'audie...
  • Annonces Légales·2011 / N°084·page 54·fr
    ...re des créées du tribunal de première Instance de Ben Arous à part...
  • Annonces Légales·2011 / N°152·page 27·fr
    ...sés au Greffe du tribunal de première Instance de Tunis le 27/10/2...
  • Journal Officiel·1980 / N°027·page 43·fr
    ...ée de trois ans toutefois le premier conseil est composé de trois ...
  • Annonces Légales·2018 / N°038·page 43·fr
    ... 9289 émanant du tribunal de première instance de Tunis le 16/2/20...