22 672 résultats pour ""INDIV""
- Annonces Légales·2009 / N°076·page 48·fr...Une part successorale indivise égale au 1/4 d'un logement composé ...
- Journal Officiel·1975 / N°037·page 12·fr...rère Germain Montassar dans l'indivision entr'eux. Qu'elle n'est ...
- Annonces Légales·2010 / N°044·page 38·fr...Les parts indivises (1376/18073 parts) revenant à la partie saisie...
- Annonces Légales·2014 / N°150·page 42·fr...L'ensemble des parts indivises revenant au saisi et qui s'élevent ...
- Journal Officiel·2002 / N°017·page 5·fr...lace d'un système de comptage individuel qui facilite le suivi pré...
- Annonces Légales·2004 / N°168·page 4·fr... totalité de 231 parts dans l'indivision revenant au débiteur dans...
- Annonces Légales·2006 / N°024·page 37·fr...ingt seize virgule cinq parts indivises sur les trois cent quatre ...
- Journal Officiel·1975 / N°020·page 27·fr...ub par moitiés entreux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...
- Annonces Légales·2022 / N°082·page 8·fr...utrui et représente 153 parts indivises du titre foncier n°15482 S...
- Journal Officiel·1989 / N°083·page 9·fr...ent être informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Journal Officiel·2001 / N°086·page 24·fr... absolue, dérivées locales et individuelles du temps, force de gra...
- Journal Officiel·1977 / N°038·page 5·fr...ncipal ne forment pas un tout indivisible matériellement ou dans l...
- Journal Officiel·1980 / N°049·page 29·fr...nat, à la vente des 20/60èmes indivis de l'immeuble objet du Titre...
- Annonces Légales·2025 / N°100·page 13·fr...suspension de toute poursuite individuelle ou acte exécutoire visa...
- Annonces Légales·2006 / N°074·page 35·fr...les 14/56 parts indivises soit (862.222 m²) revenant à la partie s...
- Annonces Légales·2006 / N°095·page 42·fr...Toutes les parts indivises revenant à la partie saisies dans les i...
- Annonces Légales·2007 / N°034·page 68·fr...toutes les parts indivises appartiennent au débiteur dans la propr...
- Annonces Légales·2012 / N°016·page 43·fr...e sont désistés sur les parts indivises leur revenant dans le fond...
- Annonces Légales·2024 / N°090·page 6·fr... en résulter une souscription indivise. La BTE ne reconnaît qu'un ...
- Annonces Légales·2025 / N°035·page 8·fr...(pour 77 parts indivises dans le T.F n°3413 Ben Arous) 175.425,000...