...en date du 24 mars 1958, dont l'un des originaux est demeuré annex...

...ne parcelle de terre, sise à Ghars El Amara, forêt de Bir Taïeb, C...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Mars 1966 # ...

(En dinars) | | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | ...

(En dinars) | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |...

(En dinars) | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | PREVISIONS | |...

...complété; Vu le décret du 20 mars 1957 (28 chaubane 1376), portan...

...e possède à Tunis, 19, rue de Marseille et 56, avenue Habib Bourgu...

...nonyme au Capital de 21.000 Disars Siège Social : Mégrine (Tunis)...

... montant de 15 millions de dollars. ART. 11. — Les fonds de la ré...

...II - Une pénalité de 25 dinars est applicable à tout contribuable ...

... par le Décret N°82-501 du 16 mars 1982 Journal Officiel de la Ré...

... étrangers en devises ou en dinars convertibles. ## TITRE III ##...

...sssso537 ISHARSALLAH NAFAA B AHMED | ON: sssso163 SAHU MOHAMED B A...

...a) les demandes dont le montant excède 300 dinars. b) celles qui ...

...t heures du 1er octobre au 31 mars (article 1er du règlement sanit...

...autionnement de cinq mille dollars qui ne lui sera remboursé que s...

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mars 1907 369 la...

...une amende de 0 D, 500 à 50 dinars. Un emprisonnement de 6 jours à...

...rais, ne dépassent pas 5000 dinars ; — Par le ministre de l'agric...